Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Maio, avocat commis d’office, représentant M. B..., présent, assisté de M.

A l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 17/01723 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

établissements Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 17/01722 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR déclaré nul pour insanité d'esprit de Madame Magdeleine X...veuve de Joseph Y...le testament reçu le 28 avril 2005, par Me Z...notaire à Rieux, instituant

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), place de l'Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL STATUANT SUR RENVOI, APRES CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET, DE S'ETRE PRONONCEE PAR L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 21 FEVRIER 1980) DANS UNE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse Boute, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Riom

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Frigedoc, dont le siège social est zone industrielle Les Ribes, Aubière (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Riom

d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Riom

Jean X..., 2°/ Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom

Sur le pourvoi n° W 95-43.294 formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), tous deux au profit

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bourbie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Riom

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Ginette Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jeanine

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute- Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Riom

D et Mme A et les a assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2016 et 2017. M.