décision : B N° RG 25/02142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFZ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2025, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

DOMUSVI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat postulant, et par Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[T] [W] y a eu accès en piratant la messagerie professionnelle d'un des destinataires.

[I] [U] de 2011 à 2019 (annexe à la pièce 77 tableur train de vie) Pièce 91 : année 2011 Pièce 92 : année 2012 Pièce 93 : année 2013 Pièce 94 : année 2014 Pièce 95 : année 2015 Pièce 96 : année 2016

Elle produit des échanges de messages entre les parties qu'il convient de reconstituer chronologiquement ainsi : - message de l'employeur du 23 juillet 2018 « je tiens encore une fois à te présenter

à AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 Nous, Marie-Anne

G] [W] né le 09 Juin 1964 à [Localité 20] (44) [Adresse 15] [Localité 12] Madame [I] [X] épouse [W] née le 31 Août 1964 à [Localité 18] (49) [Adresse 16] [Localité 12] Représentés par Me Anne-laure

Il explique avoir toujours fait preuve de conscience et de liberté vis-à-vis des autres, véhiculer des messages positifs et bienveillants.

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

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Dans son message du 13 avril 2019, M. [H] est vulgaire.

Par message RPVA du 22 juin 2023, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations de M.

Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté par Mme Anne CHEVALIER, substitut du procureur général, qui a présenté des observations écrites