Alessandro X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat ; Vu le code des tribunaux administratifs

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 07 Juillet 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de a rendu l'arrêt

et des pièces transmises par l'autorité de concurrence allemande, le Bundeskartellamt, rédigés en langue allemande, que ces documents, qui viennent au soutien des analyses avancées dans la notification

Cour D'appel LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me DAVAL-GUEDJ- SCP COHEN GUEDJ - MONTERO- DAVAL GUEDJ Me Alexandra

[B] [I] Grosse : 2 Me Alexandra PETIT Me Christine DEROYE Copie : 1 Dossier Me Christine DEROYE Me Alexandra PETIT PARTIES Madame [M] [V] [L] [Y] épouse [I], née le 28 Février 1973

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Gabriac, ressortissant français né en 1990, et l’association «   Jeunesses nationalistes   ». Ils sont représentés devant la Cour par M e   P.-M. Bonneau, avocat à Toulouse.

Une telle indemnité est conforme aux pratiques commerciales et tient compte de l'équilibre économique entre les parties.

disposait au moment de son interpellation, d'aucun justificatif en original de son identité ni d'aucun document de voyage et n'en a pas davantage communiqué depuis aux autorités administratives, de telle

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

AXEGEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre ALLARD, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre

Alessandro Marrama (M me Elda Pompei, MM.

Mme [S] [T] interprète en langue italienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

(les transporteurs fluviaux) sur le bateau « MS Alexander », un connaissement fluvial étant émis, dont un original a été remis aux sociétés RWZ et RKW et l'autre à l'union Invivo ; que, n'ayant pas été

N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me

Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 29 décembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : A l'audience publique du 11 Janvier 2024 tenue par Monsieur Alexandre