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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE 5 place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT S.A.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458507.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'arrondissement de Lens a accordé le concours de la force publique aux fins d'exécution du jugement du tribunal de proximité de Lens du 14 mars 2024 ordonnant son expulsion du logement sis 9 rue Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88987
19 septembre 2006
19 septembre 2006
LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal 18 Place
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfa
19 septembre 2006
19 septembre 2006
LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal 18 Place
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310451
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[O] [W], domicilié [Adresse 5], venant aux droits de [H] [S], veuve [W] décédée, 8°/ à la société Pierre Clary et Alexandre Artis, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 9
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a3f
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Jacques A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Alexandre Mathieu entreprise A.M.E., 5°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107936_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebaut, substituant Me Alexandre, avocat de Mme A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que le dossier de déclaration préalable comprenait les plans de la toiture sur laquelle seront implantées les antennes relais et les plans de la façade nord-ouest
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88846
9 mai 2006
9 mai 2006
La société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre puis un jugement du 22 octobre 2001 a homologué un plan de redressement judiciaire par voie de cession
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ribot, de la Cloche, de l'Industrie, Paul Doumer, Desurmont, Aristide Briand / Place Schuman, Grand Place, Place Victor Hassebroucq, Square Churchill, Promenade de la Fraternité, place Roussel, parvis
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ad
6 juin 2005
6 juin 2005
06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04315 OC/EKM Décision déférée du 06 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - Mme DUCHAC Alexandre X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Rolande
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère.
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac93ea43407b911e2d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [Y] [H] Me David ALEXANDRE - 70 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 21 Août 1940 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Me David ALEXANDRE, avocat
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f910
21 août 2024
21 août 2024
21 AOUT 2024 Minute N° 341 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBON (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 19 août 2024 à 15h30 Nous, Alexandre
Source officielleChambre 1
DTA_2501972_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Chaïb, substituant Me Alexandre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300085
17 janvier 2012
17 janvier 2012
agricole, éleveur de bovins, et que la nature du titre lui permettant d'exploiter est indifférente, d'autre part que l'existence même de ce chemin est établie par l'attestation régulière de Monsieur Alexandre
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:467558.20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 64 sur 691