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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b43
14 avril 2023
14 avril 2023
épouse [G] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
saisine en date du 11 mars 2022 DEMANDEUR : [Y] [H] né le 16 Février 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean Pierre X... , qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour Assisté par : Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89560
16 avril 2007
16 avril 2007
de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2004, enregistrée sous le n 00 / 1496 APPELANTES : LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Xavier Claude Alain Q... né le 21 Février 1970 à LA ROCHELLE demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ee
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jean Alexandre Marcel X...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448911.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E B, Mme F L, M. et Mme J G, Mlle Alexandrie C, Mme N D, M. et Mme K H et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC001052009
31 août 2010
31 août 2010
Il est représenté devant la Cour par M es Alexandru Popa et Alexandra Cionca, avocats à Bucarest. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Représentées par Me Marion A... de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
11 juin 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Alain Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie A... épouse Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC001544615
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Reșița 20/03/2006 20/06/2012 12/04/2012 13/11/2014 8 years, 5 months and 18 days 2 levels of jurisdiction 1605.1/290/2006* 24623/15 12/05/2015 Liana-Corina Alexan
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7a2c4120a6a401586a6
16 mai 2019
16 mai 2019
PARIS sous le numéro 384 260 733 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Alexandra
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdc41ff27332c65c61f4127
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Sonia A...
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d489
3 avril 2002
3 avril 2002
doublé que lorsqu'il est passé sur la place du Canada par un véhicule 205 clair immatriculé en 75 puis au début du cours Albert-Ier par une moto immatriculée en 91, étant précisé que les véhicules d'Alain
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee80ab73d7c90739ee5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ALFAGAINE, prise en la personne de son représentrant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau
Source officielleSociale B salle 3
643e35ba83146e04f531ec0a
14 avril 2023
14 avril 2023
représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU-ANSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue par Alain
Source officielle1ère Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décembre 2023 et 28 février 2024 rendues par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTS : Monsieur [R] [F] [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Guillaume ALLAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d48c0355000835f5a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
STRAPELIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0584 Représentées à l'audience par Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [KJ], [YU] [K] [Adresse 9] [Localité 30] Représentée par Me Alain
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
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