Aurélien FERRAND, avocat substituant Maître Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SARL REGOR CREATION RTN ZI Les Landes Fleuries 49600 ANDREZE représenté par Maître Alexandre

DE [Localité 1] du 05 Janvier 2026 DEMANDEURS AU REFERE Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ensemble représentés par Me Alexandre

STAVROULAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 janvier 2014 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard WERPIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [K] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [J] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] SCI BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] SC [Adresse 11], dont le siège social

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

l'ensemble de ses parts sociales sans mettre a disposition du nouvel acquéreur la comptabilité de l'exercice 2021/2022 ni les pièces comptables l'exercice 2022/2023 ce qui n'a pas permis que la procédure se déroule

par Maître Mathias BAUDUIN Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Clémence SAUNIER Avocat [Adresse 2] * ET – La SARL KPE ayant son siège [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Alexandre

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

SOCIÉTÉ SCBE dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substituée par Me CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai

Secrétaire administrative demeurant [Adresse 7] Monsieur [H] [R] né le 15 Mai 1974 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Commercial demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Alexandre

déclaration d'appel du 26 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [O] [I], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (31), de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Alexandre

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylive DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ

À l'issue des débats qui se sont ensuite déroulés devant le tribunal judiciaire du Cusset, celui-ci a rendu la décision suivante le 28 mars 2022 : « Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition

derrière la banque de réception avec écran de visualisation de la vidéosurveillance des différents accès, le réfectoire/vestiaire) ; qu'il est mentionné dans cette étude de poste que le travail se déroule