Le prince Turki Al Faysal Bin Abdulaziz Al Saoud («   le Prince Turki Al Faysal   »), visé par la plainte de proches des victimes qui l’accusaient d’avoir aidé et financé les talibans lorsqu’

Gusto En tout état de cause : Débouter la société Al Gusto, Madame [Y] [H] et Monsieur [A] [H] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner solidairement la société Al Gusto,

AL 319 et 320 par suite de ladite donation, Mesdames X... ont signé avec M.

[Cadastre 14] et AL[Cadastre 15], justifiant une prescription acquisitive desdites parcelles à leur profit, - dire et juger que les numéros de parcelles AL [Cadastre 14] et AL [Cadastre 15] ne peuvent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 novembre 2013), que la société Al-Ko Record (la société Al-Ko) a

représentée par Me Denys, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Lille (CHRU) ou son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Al-Halal, - les conclusions de M.

Z... cédait à Mme Y... les parcelles AL 140 d'une contenance de 20 ares, AL 141 d'une contenance de 37 centiares et AL 142 d'une contenance d'un are et 92 centiares ; que l'acte authentique ne mentionnait

. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal

En conséquence, la SAS AL RENOV’ sera déboutée de sa demande de jonction.

les articles L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5132-74, R.5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222

En conséquence, la SAS AL RENOV’ sera déboutée de sa demande de jonction.

.1, 222-41 du Code pénal, les articles L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5171, R.5172 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1,

d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Saintes et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

A l'audience, la société AL GUSTO demande la confirmation de l'ordonnance querellée.

En ce qui concerne la parcelle cadastrée section AL n°747 appartenant aux consorts B... : 6.

général : 12/05101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13434 APPELANTS: SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM

C B, représenté par Me Ferre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et son assureur, la société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à lui verser la

Par un courrier du 18 octobre 2019, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du CHU, a refusé d'indemniser Mme B.

D'ESCROQUERIE, courant 2004, à Toulouse, Colomiers, infraction prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7,