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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC004560099

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

In that situation no fixed amount for car costs has to be added to the taxable income, but the actual benefit must be added on the basis of a fixed amount per kilometre, e.g. 500 kilometres at 60 cents

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163954

—

17 mai 2018

17 mai 2018

ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091982

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ADAIR - ACCORD D’ENTREPRISE NAO SALAIRES 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413282

—

16 février 2022

16 février 2022

ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301696

—

11 mai 2020

11 mai 2020

ADAIR ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038865909

—

2 mai 2019

2 mai 2019

ADAIR ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997482

—

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Accord relatif à l'emploi des séniors au sein de l'ADAR Flandre Métropole

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936948

—

19 juillet 2021

19 juillet 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ADAIR ASSISTANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408859

—

14 février 2019

14 février 2019

accord sur la création du comité social et économique de l'ADAR SAMBRE AVESNOIS

Source officielle
CC

civ1

éditions du Seuilc/M. X

60794cff9ba5988459c47ba2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Adam X..., héritier de l'auteur et titulaire du droit moral, mais a débouté M. X... de sa demande envers les Editions du Seuil, jugées de bonne foi, et a dit que M.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbd6

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

ET Y..., D'UN JUGEMENT RENDU, LE 17 DU MEME MOIS, PAR LE TRIBUNAL DE POLICE DE L'ISLE-ADAM, QUI LES A CONDAMNES CHACUN A 100 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES SUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09df

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[Localité 1] 1 non comparant, le retenu ayant embarqué à bord d'un vol à destination de la Géorgie, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Alexis N'DIAYE, substituant Me Judith ADAM

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f29cdc6046d477dfdd4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00439 DEMANDEUR SARL AXE OUEST ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Nicolas BARRABE

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9e1

Cassation

10 février 1971

10 février 1971

A ETE DETRUITE PAR UN INCENDIE, QUE CELLE-CI IMPUTANT LE DOMMAGE A DEUX JEUNES ENFANTS, JEAN-CLAUDE ADDA ET MICHEL Y..., A ASSIGNE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, LEURS PARENTS JEAN Y...

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45c39

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

physiques, ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et 6 ans pour les bailleurs, personnes morales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 1990), que la société civile Dunois Adam

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984625

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de défense des agents publics (ADAP), dont le siège est situé ..., représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009827_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509363_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

tendant à la communication de l'ensemble des documents relatifs au financement dit D versé à l'Association pour le Développement Artistique et Culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais (ADAC-CCB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398927

—

4 juin 2019

4 juin 2019

ADAIR AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO SALAIRES 2019

Source officielle

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