D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 19 JUIN 1969, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REFUSANT D'INFORMER SUR SA PLAINTE CONTRE X POUR VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION, DIFFAMATIONS

pourvois formés par : - X..., Y..., épouse X..., Z..., A..., épouse Z..., B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1991 qui, pour diffamation

X... par actes du 30 novembre 2004 ; que le 29 novembre 2004, ils avaient engagé en raison des mêmes propos une action en diffamation publique envers un particulier par voie de citation directe devant

    L’article 32A de la loi de 1980 est ainsi libellé   : «   1.

Les prévenus M-C Pet A B... se défendent ainsi: - En ce qui concerne la diffamation, ils ne reprennent pas devant la Cour l'exception de nullité soulevée devant le Tribunal.

elles n ont pas été perdues pour tout le monde". infraction prévue par ART.32 AL.l, ART.23 AL.l, ART.29 AL.l, ART.42 LOI DU 29/07/1881. et réprimée par ART.32 AL.1 LOI DU 29/07/1881.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 19 janvier 2006, qui, pour diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 3 000 euros d'amende

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent

VOUS ALLEZ FAIRE DE FAUX TEMOIGNAGES COMME A VOTRE HABITUDE" , PROPOS QUALIFIES DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, COMME ETANT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR OU A CONSIDERATION ;

Gérard X... du chef de diffamation publique envers un corps constitué, a prononcé la nullité de la citation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 janvier 2014 où étaient présents

LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation

Croatie - 68317/13 Arrêt 25.6.2020 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation à raison d’accusations de subornation de témoin formulées contre un tiers par un

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 15 janvier 1986 qui, dans la procédure suivie pour diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique,

Tristan, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

[W] [C] du chef de diffamation publique envers un particulier. Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M.

en expliquant qu'au cours de la journée du 24 août 1998, James Z... s'était rendu coupable de nombreuses infractions contre sa personne et ce, délibérément ; qu'elle a déclaré déposer plainte pour diffamation

B A entend déposer une plainte pour diffamation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.