30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT

CETAT135-02-03-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Travaux de stabilisation de plages.

[K] [X] né le 02 mai 1983 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[D] [R] [A] né le 02 Février 2003 à [Localité 1] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 23/02

Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciairede Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Suivant jugement du 10/02

été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/02

Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02

PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [O] [P], domicilié [Adresse 3], tiers demandeur à l’hospitalisation non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 02

Fait à Lure le 01-02-2010 » ; que le salarié a, le 9 juillet 2010, été licencié par la société Vesoul Brico ; que les parties ont, le 14 août 2010, conclu une transaction aux termes de laquelle le salarié

limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04/02

le numéro 819 231 051 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02

prise en la personne de Me [B] [W][Adresse 3] Mandataire Judiciaire, en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/02

prise en la personne de Me [B] [R][Adresse 3] Mandataire Judiciaire, en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/02

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

27/03/2026; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 27/03/2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 02

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [F] [J] a, par actes du 02

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [J] [R] ; Vu l’ordonnance rendue le 04 avril 2026 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 02