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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02257
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Il est constant que les bus de Transvilles commençaient à circuler à 6 heures, et ses tramways plus tôt encore.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300535
11 mai 2011
11 mai 2011
commune et les besoins du logement qui en découlent ; la proximité par rapport au centre ville d'un site campagnard en continuité de la partie urbanisée de Montpellier ; la proximité de l'autobus, du tramway
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
au Nord de la RD 673 de la zone commerciale de Châteaufarine, de sorte qu'une extension territoriale de cette même zone sur le territoire de la commune de Franois, bénéficiant d'une desserte par le tramway
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
logements, de bureaux, de gares, le développement des transports, le réaménagement d'échangeurs, la mise en place de protections phoniques, ainsi que le prolongement ou la création de nouvelles lignes de tramway
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme B, employée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nantes depuis l'année 2000, a été victime le 17 décembre 2007 d'une chute en sortant du tramway pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204569_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'autre part, et en tout état de cause, le terrain d'emprise est situé à moins de 500 mètres de la station de tramway " Saint Augustin ". Ainsi, seules deux places de stationnement sont exigées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
22 août 2022
commodité de la circulation notamment aux abords des caisses de parkings, qu'ils soient en ouvrage ou en surface, ou aux abords des distributeurs automatiques de billets, au niveau des stations de tramways
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204139_20220830
30 août 2022
30 août 2022
livraison de navettes fluviales constituent des achats destinés à l'organisation d'un tel réseau, dans la mesure où ces équipements permettent d'assurer la desserte de stations au même titre que les tramways
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206989_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en se fondant notamment sur la circonstance que celui-ci se situe dans une zone d'influence de transports en commun privilégiée, à moins de 500 mètres d'une station de métro, de lignes de bus et de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502581_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
empêcher temporairement l'accès au centre commercial Jaude 2 alors que le déplacement désordonné des manifestants avait rendu nécessaire d'interrompre à plusieurs reprises la circulation du réseau de tramway
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0b
28 juin 2012
28 juin 2012
Par arrêté inter-préfectoral du 1 février 2005, les préfets du Val de Marne et de l'Essonne ont déclaré d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation d'une ligne de tramway entre [Localité 17
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0df
6 juin 2011
6 juin 2011
FOLIA qu'elle avait un poste disponible de chef de projet pour la réalisation du tramway de [Localité 8], [Localité 5], [Localité 9], dont elle venait d'achever la phase projet, et qui était compatible
Source officielleCour d'Appel
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
18 décembre 2006
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chamins de fer et des tramways
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
29 novembre 2007
L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE (SMTC) a souscrit auprès de la société AUXIFIP une convention de location avec option d'achat portant sur des autobus, dont notamment six autobus expérimentaux de type CIVIS (tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300353
10 mars 2009
10 mars 2009
Aix-en-Provence, 24 janvier 2007), que la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée (TPM), poursuit l'expropriation d'un certain nombre de biens immobiliers pour la construction d'une ligne de tramway
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2413247-2607566
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Dans l’affaire Moussaïeva , la Cour relève que le fils de l’intéressée a été contraint de s’agenouiller sur des rails de tramway, à moitié dévêtu, le visage recouvert d’une cagoule, les mains liées derrière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cc3
2 avril 2015
2 avril 2015
pour un taux de 50 % une offre à 50 %, pour un taux de 70 % une offre à 30 % et pour un taux supérieur à 70 % une absence de desserte sur le réseau bus et une mise en exploitation partielle du réseau tramway
Source officielle2ème chambre
DTA_2115936_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
pouvant accueillir le projet au regard de sa surface, de son emplacement au cœur des quartiers Babcock, Les Pointes et Quatre Routes, de la disponibilité des terrains nus et de la proximité avec le tramway
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005402_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt, voie tramway
Source officielle1ère chambre
DTA_2003418_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
maître au cours des opérations d'intervention, ensuite, de manquements de la requérante aux obligations stipulées par la convention et notamment à celle de patrouiller avec son chien à bord du réseau de tramway
Source officiellePage 63 sur 80