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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00589

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2020) et les productions, Mme [R] [A] a été engagée le 7 janvier 2010 en qualité de technicienne « service manager » par la société Alstom Hydro France, devenue

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02169

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[W] a été engagé par la société MDR, aux droits de laquelle vient la société Darty Grand Ouest, le 1er septembre 1988 en qualité de technicien atelier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00199

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[N] a été engagé en qualité de technicien d'exécution par l'Institut de recherches franco-allemand de [Localité 3] (l'ISL) le 1er octobre 1990. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00841

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

par la société GRDF en qualité d'assistante de direction, suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée du 5 septembre 2016 au 29 août 2018, en vue de la préparation d'un brevet de technicienne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[G], engagé en qualité de technicien de paie le 27 avril 1992 par la société Darty Nord-Pas-de-Calais, a été nommé assistant moyens généraux le 1er juin 2009. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00426

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] a été engagé en qualité de guichetier, technicien, le 21 octobre 2002 par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la société).

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00485

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[M] a été admis en stage statutaire dans l'emploi de technicien exploitation réseaux, le 2 février 2015, par la société Enedis (la société). Il a été titularisé le 1er novembre 2015.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00855

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[P] a été engagé le 14 janvier 1981 en qualité de technicien de fabrication par la société Cezus chimie, aux droits de laquelle vient la société Framatome, pour travailler sur le site de Jarrie. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[G] a été engagé en qualité de technicien de maintenance le 3 juin 2013 par la société Auchan France, aux droits de laquelle est venue la société Auchan hypermarché (la société).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01262

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

d'agent de fabrication, à compter du 4 janvier 1989, par la société Décolletage du centre, aux droits de laquelle vient la société Tvi Bougault, (la société) exerçait en dernier lieu, les fonctions de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00079

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] a été engagé par la société Alten en qualité de technicien, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 14 juin 2004. Il est classé en position 3.3 coefficient 500. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01238

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[N] a été engagé le 1er février 2013 par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien de prestation à l'accueil. 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952978

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

, AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES DE LA SIDERURGIE EST ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée pour le SYNDICAT DES EMPLOYES, TECHNICIENS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165164

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 janvier 2004 ayant pour objet « Attribution de l'indemnité d'Administration et Technicité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Pascal F..., embauché le 15 mars 2007 en qualité de technicien a été licencié le 13 février 2009 ; qu'avec MM. E... et H..., M.

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CC

cr

613725a0cd5801467741f519

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

.. ne pouvait méconnaître le danger que représentait le libre accès de l'endroit où la bande porteuse de la machine n'est pourvue d'aucune protection, ayant été invité, le 14 janvier 1992, par le technicien

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CC

soc

613723aecd5801467740cdb4

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

d'avril 1995 et les premiers reproches professionnels formulés à son encontre, concrétisés, notamment, par une première lettre d'avertissement du 21 avril 1995, une rétrogradation à un simple poste de technicienne

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CC

civ2

613723afcd5801467740ce7c

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

cour d'appel a violé l'article 234 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 234 du nouveau Code de procédure civile n'impose aucune forme à la requête en récusation d'un technicien

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CC

soc

613723b1cd5801467740cfeb

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

gestes techniques spécifiques pour décider que les clavistes ne constituaient pas à elles seules une catégorie professionnelle, lesquelles devaient être comparées aux salariés ouvriers, employés, techniciens

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CC

soc

613724d5cd58014677418bae

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... correspondent en fait à l'emploi de technicien d'exploitation ; 2 / que la convention des parties ayant reconnu à M.

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