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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455632

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

indivis ; figure sur cet extrait de site internet, l'indication d'une vente à la date du 30 juin 2022 sur une mise à prix de 175 000 €, mention étant faite qu'il a été « adjugé à 176 000 € » et d'une « surenchère

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae201

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les demandeurs ne peuvent omettre de leur raisonnement le fait que l’objectif de la licitation est de parvenir à la vente du bien, moyennant, généralement, surenchère.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f6594

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ajoute que Mme [T] ne démontre pas qu'elle aurait pu acquérir le bien pour la somme proposée et souligne qu'elle n'a pas augmenté les enchères ni réalisé une surenchère.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

tenir à une volonté de discrétion par rapport à d'autres affaires en cours (mail du 3 juillet 2013) ou pour ne pas risquer une mauvaise réaction du tribunal (mail du 26 septembre 2013) voire même une surenchère

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdd2044ea9fd28926eb0363

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

tenir à une volonté de discrétion par rapport à d'autres affaires en cours (mail du 3 juillet 2013) ou pour ne pas risquer une mauvaise réaction du tribunal (mail du 26 septembre 2013)voire même une surenchère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb37

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

comptes figurant dans le rapport d'expertise de Monsieur [X], entre la déchéance du terme du premier prêt (1991) survenue le 7 février 1997 et le 16 juillet 2003 date effective de la vente (suite à surenchère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00370

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

aient eu conscience ou connaissance, avant le 19 mai 1998, d'une part, d'une éventuelle nullité de la clause d'agrément, d'autre part, de ce que cette nullité faciliterait une surenchère

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163cdb6a4f434918a1e5256

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

difficultés financières rencontrées à la même époque par Monsieur [R], à travers une SCI JOFFRE, dans le cadre d'une autre opération immobilière à LA ROCHELLE qui s'est soldée par une adjudication sur surenchère

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e08c25a97f0381f5186

Appel

17 février 2015

17 février 2015

[W] a adressée dès le 12 décembre 2008 à Me [A], lui demandant de lui communiquer le montant des adjudication du 11 décembre 2008 et de lui faire part éventuellement de toute surenchère, qu'il connaissait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d09

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

justice pourra procéder à l'ouverture des portes dans les conditions prévues aux articles L 142-3, L 142-1 et L 322-2 du code des procédures civiles d'exécution, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300006

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

A... m'ayant informé de la surenchère des Nouveaux Constructeurs à hauteur de 1275 F/ m2 Shon ¿ nous avons décidé de porter notre proposition à 1300 F HT/ m2 Shon » ; qu'il n'y a donc pas lieu à rescision

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

642fb7bfcece1704f5747a6f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

moins de cinq ans ; 9° le montant de la consignation obligatoire ; 10° l'existence d'une copropriété et le nom du syndic ou l'existence d'une association syndicale libre ; 11° la possibilité de surenchérir

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[J] et de Mme [N] adressés à la salariée pour surenchérir sur les remarques faites par M. [D] : 'aucune analyse sectorielle, aucune directive. (...)

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[L] et de Mme [D] adressés à la salariée pour surenchérir sur les remarques faites par M. [P] : 'aucune analyse sectorielle, aucune directive. (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a89

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

nouvelles tâches à Madame A... et parfois contradictoires : « faites ce courrier, c'est urgent » elle de répondre : « mais je fais déjà un autre travail que vous m'avez donné en urgence » et vous de surenchérir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac9cdc6046d47675007

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] commençait à vouloir surenchérir et j'ai préféré couper court à la conversation en essayant de le faire réagir sur ses propos mais n'a pas compris la sémantique de ma phrase "si tu es trop con pour

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

depuis moins de cinq ans ; 9° le montant de la consignation obligatoire ; 10° l'existence d'une copropriété et le nom du syndic ou l'existence d'une association syndicale libre ; 11° la possibilité de surenchérir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca28

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

GENERALI au paiement des intérêts au taux légal n'ayant pas pour objet de compenser un éventuel surenchérissement du coût des travaux, la Cour, ajoutant au jugement déféré, dira que la somme allouée en

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0cdac25a97f0381f4b12

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

ans ou depuis moins de cinq ans, - le montant de la consignation obligatoire, - l'existence d'une copropriété et le nom du syndic ou l'existence d'une association syndicale, - la possibilité de surenchérir

Source officielle