employeur en la traitant de "malhonnête" et de "minable" mais qu'en outre, elle avait déclaré qu'elle avait "pris l'initiative de déclencher sur la société et sur les clients un contrôle fiscal" ; qu'en

se définit comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution de tout ou partie de l'exécution

[B] a été adressé par Mme [N], son médecin traitant (le médecin traitant), à M. [G], cardiologue (le cardiologue), en raison d'une hypertension artérielle.

loi sur la sous-traitance ne créent d'obligation qu'à l'égard du maître d'ouvrage qui reste toujours le même quelle que soit la succession des sous-traitants et à l'égard de l'entrepreneur principal, le

litige l'opposant à la caisse du Régime social des indépendants de Picardie, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

l'objet d'un licenciement pour motif économique, le 26 septembre 1996, en raison de la fermeture, pour raisons d'hygiène et de sécurité, de l'usine dans lequel elle travaillait, ainsi que la suppression de son

, les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement

X... à ce commerce au détriment de son travail n'était pas rapportée, énonce qu'en omettant volontairement de faire état de l'activité de son épouse et en ayant un comportement pour le moins ambigu à l'égard

, énonce que les cotisations mises à la charge de la société correspondent à la valeur des prestations effectuées pour son compte par le sous-traitant ; que la décision ajoute que, si cette lettre fait

N..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur T... N..., 2°/ à Mme V...

, sans répondre aux conclusions du prévenu (pages 11 et 12) qui soutenait que ni lui-même au sein de la société Razel ni la société Razel au sein du marché n'avaient la maîtrise du choix des sous-traitants

couvert d'un contrat de sous-traitance, n'avait que pour seule finalité de dissimuler un prêt illégal de main d'oeuvre ; "1°) alors que le contrat de sous-traitance ne peut pas être qualifié de prêt

l'issue d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2001 et décidé à la suite de la découverte qu'une entreprise travaillant sur un chantier de construction en qualité de sous-traitant

, et les sous-traitants de celle-ci ; Attendu que la société Atelier 15 000 fait grief à l'arrêt de la condamner à réparation partielle au profit de la société Logirem, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en

par le sous-traitant ; qu'en l'espèce, la sous-traitance est régulière, les modalités de paiement annexé à l'acte d'engagement, en cas de sous-traitance, valant acceptation des conditions de paiement

Frères admet elle-même être liée avec la société Lux Tsmi dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ayant effet du 6 novembre 2012 au 24 novembre 2014 et par lequel la société Lux Tsmi est en charge

Mme Q... et son associée, Mme S...

sous-traitant d'un ordre de service et que l'entreprise sous-traitante n'aurait pas réalisé des travaux supplémentaires sur sa seule initiative et à titre gratuit, l'entrepreneur principal, devant être