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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049480135
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'application de la modulation au service du SSIAD de l'ADHM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Lemortc/France
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004763199
26 avril 2001
26 avril 2001
sur le terrain de l’article 6 § 1 de la Convention, de la durée excessive de la procédure administrative qu’ils ont diligentée à la suite du décès de leur épouse et mère, contaminée par le virus du sida
Source officielleJuge libertés & détention
66964149f5112d8edd05800e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La première fois que j’ai refusé l’audition consulaire c’était à cause du virus du sida, et j’ai aussi des problèmes au niveau des bronches et des chevilles.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100091
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Le photographe veillera à ce que les photographies ne soient pas utilisées dans le cadre d'article pouvant porter préjudice au modèle (prostitution, sida etc...).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf263aeb4b683cf414b9
16 mars 2010
16 mars 2010
[S] pour lui indiquer que son ex épouse était atteinte du SIDA. Convoquée par M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La première, sur laquelle figurait un panneau stop, indiquait " Avis / En raison de l'accroissement du taux de SIDA, il est maintenant interdit de lécher le cul du patron ", remplacée ensuite par la même
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053765614
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Accord collectif portant sur le régime de remboursements complémentaires de frais médicaux de la SICA SYPROPORCS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042319
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail et la durée quotidienne de travail du SSIAD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050843527
12 juin 2024
12 juin 2024
Avenant accord anticipé de transition relatif au compte épargne temps à SICAE-OISE
Source officielleKALI
KALITEXT000024984227
—
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Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046050618
21 juin 2021
21 juin 2021
ATTRIBUTION ANTICIPEE D'UNE INDEMNITE FORFETAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DU SSIAD ET DES ACT DE LA FMDC DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133864
4 mai 2023
4 mai 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDEDE) AU SEIN DE L'UES SIDE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044037143
13 avril 2021
13 avril 2021
ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SIDE TEMP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784131
12 juin 2025
12 juin 2025
Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société SIDES au titre des négociations annuelles obligatoires 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746126
26 mars 2025
26 mars 2025
Accord sur la mise en place d'une astreinte pour les aides-soignants du SSIAD avec paiement doublé par rapport à la convention collective BAD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044156313
17 septembre 2021
17 septembre 2021
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle au personnel des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD000060224
30 avril 2026
30 avril 2026
In the leading case of Side by Side International Film Festival and Others v. Russia , nos.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177787
18 septembre 2017
18 septembre 2017
As regards the risks involved in connection with the trial and possible side effects, the leaflet contained a warning that the side effects of all experimental products were unforeseeable and that comprehensive
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116247
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046504656
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale entre Énergies Services Occitans et la SICAE du Carmausin
Source officiellePage 63 sur 388