CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

64 956 résultats pour « section commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372304cd58014677404645

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

pourvoi formé par la société Ludimag, Intermarché, société anonyme, dont le siège est : 02320 Anizy-le-Château, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Laon (section

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404682

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de la société transports Vialle et Fils, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046d4

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Francis Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section Commerce), au profit de Mme Monika Z..., épouse X..., demeurant

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404736

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Tahar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section Commerce), au profit de la société Kunegel, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047ae

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Commerce, chambre 5), au profit : 1°/ de la société SPAC, société à

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a0c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de la société Villages de vacances, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a37

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Photo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Continent, 61250 Condé-sur-Sarthe, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404ded

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Abdelhamid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil (Section commerce), au profit de la société en nom collectif (SNC) Télémarket

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056db

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057c0

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Mohamed X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section Commerce), au profit de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c9d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heppner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f6f

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

par la société Eva, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740621a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Marc Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Mazais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740639a

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MGC Auto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fda

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Barthélémy à Juan-les-Pins (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6044

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6216

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Maria, Alice X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f623d

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

rectifié ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du conseil de prud'hommes de Caen (section

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6760

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Rouit, demeurant "Sur les Crêts" à Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-Les-Bains (Section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f685a

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paralex, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle

Page 63 sur 3248

← PrécédentSuivant →