AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372304cd58014677404645
25 mars 1998
25 mars 1998
pourvoi formé par la société Ludimag, Intermarché, société anonyme, dont le siège est : 02320 Anizy-le-Château, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Laon (section
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61372304cd58014677404682
22 janvier 1998
22 janvier 1998
André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de la société transports Vialle et Fils, société anonyme
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61372305cd580146774046d4
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Francis Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section Commerce), au profit de Mme Monika Z..., épouse X..., demeurant
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61372305cd58014677404736
11 mars 1998
11 mars 1998
Tahar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section Commerce), au profit de la société Kunegel, société anonyme, dont le siège
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61372306cd580146774047ae
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Commerce, chambre 5), au profit : 1°/ de la société SPAC, société à
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61372309cd58014677404a0c
8 avril 1998
8 avril 1998
Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de la société Villages de vacances, société anonyme, dont le siège est
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61372309cd58014677404a37
27 mai 1998
27 mai 1998
Photo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Continent, 61250 Condé-sur-Sarthe, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section
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6137230fcd58014677404ded
10 mars 1998
10 mars 1998
Abdelhamid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil (Section commerce), au profit de la société en nom collectif (SNC) Télémarket
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61372319cd580146774056db
16 décembre 1998
16 décembre 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section
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6137231bcd580146774057c0
9 avril 1998
9 avril 1998
Mohamed X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section Commerce), au profit de Mme Y...
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61372320cd58014677405c9d
16 juillet 1998
16 juillet 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heppner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section
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61372324cd58014677405f6f
10 novembre 1998
10 novembre 1998
par la société Eva, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section
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61372327cd5801467740621a
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Marc Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Mazais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce
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61372329cd5801467740639a
3 novembre 1998
3 novembre 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MGC Auto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section
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613721adcd580146773f5fda
19 mars 1992
19 mars 1992
Barthélémy à Juan-les-Pins (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée
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613721aecd580146773f6044
10 décembre 1991
10 décembre 1991
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de M.
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613721b0cd580146773f6216
19 décembre 1991
19 décembre 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Maria, Alice X..., demeurant ...
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613721b0cd580146773f623d
27 février 1992
27 février 1992
rectifié ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du conseil de prud'hommes de Caen (section
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613721b7cd580146773f6760
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Rouit, demeurant "Sur les Crêts" à Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-Les-Bains (Section commerce), au profit de la société
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613721b8cd580146773f685a
19 novembre 1992
19 novembre 1992
pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paralex, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
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