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66 147 résultats pour « questions complexes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e93

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

véracité des accusations de Priscilla Y..., et confirme en conséquence la décision rendue par le tribunal de grande instance de Metz, dont elle adopte la motivation à la fois fournie, détaillée et complète

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 13 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

6137263bcd58014677423f57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

C... avait déclaré qu'à l'assemblée du 19 avril 1991, il avait posé à Diane B... la question du prix de vente de ses actions Fermières ; que lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 1991

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

ils pratiquaient déjà ces manoeuvres frauduleuses avec des comptes bancaires autres que ceux faisant l'objet du présent litige ; que ce système ne peut fonctionner longtemps sans l'intervention complice

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175201

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

et que leur résolution exige la mise en œuvre de mesures complètes et complexes à la fois au niveau central et niveau local ;   Notant que certaines mesures ont été prises pour lancer une réflexion

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a5

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

A... avait conclu que l'on pouvait se poser la question de la méthode de calcul qui établissait une valeur réelle des actions de la SA Azur Bijoux à 7 000 francs ; que la SA Azur Bijoux avait subi un

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X... et sa fille S... à Noël 1992, elle avait trouvé cette dernière particulièrement triste ; qu'elle lui avait posé des questions et que l'enfant lui avait révélé que son père lui avait fait subir des

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

644cb56756c9f0d0f8b6f359

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il a ensuite bénéficié d'un programme de soins mais a été réintégré en hospitalisation complète le 31 mars 2023.

Source officielle
CC

civ3

61372470cd5801467741580c

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

désordres, que la réfection partielle était exclue en raison de l'impossibilité de déterminer avec précision les endroits à reprendre hormis ceux qui étaient apparents sauf à procéder à une dépose complète

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Suivant avis adressé au conseil de l'appelante par RPVA du 13 mai 2025, le conseiller de la mise en état désigné a mis d'office dans le débat, la question de la recevabilité de l'action au regard de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

le début une posture de déni par rapport aux faits pour lesquels il est mis en examen, posture qu'il adapte, au besoin, en fonction des éléments qui lui sont opposés ; qu'une telle posture pose la question

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504055_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

" (PTS rectum), " mention B4 - chirurgie oncologique urologique complexe " et " mention B5 - chirurgie oncologique gynécologique complexe " pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de " mission de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0715JUD005341399

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Le 18 septembre 1997, le tribunal somma l′intéressée de compléter la documentation en question en précisant la valeur de ses biens immobiliers sis à Czestochowa.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Lindheim et autresc/Norvège

ECLI:CEDH:002-13884

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La requérante chercha à augmenter le loyer foncier dû par les occupants des appartements du complexe.

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TJ

C1 J.A.F Hors divorce

6986a1cfcdc6046d474c94e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par assignation du 12 septembre 2024, à laquelle il convient de se référer pour l’exposé complet des moyens sur le fondement de l’article 455 du code de procédure civile, Madame [J] a cité Monsieur [F]

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424862

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

promener ses chiens non loin de l'endroit où a été retrouvé le corps de Sophia, n'avait pas paru une "réaction normale" ni anodine à ce voisin, puisqu'il avait tu ce fait aux enquêteurs qui ont dû le questionner

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01042

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

s'est bornée à affirmer, par motifs propres, que "les clauses du contrat doivent s'analyser les unes par rapport aux autres" et que "l'engagement du salarié en tant que préparateur physique était complété

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb402

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

d'appréciation tels que visés à l'article R. 441-13 sur le caractère professionnel de la lésion ou de la maladie ; qu'en l'espèce, la caisse a adopté sa décision de rejet, sans avoir au préalable questionné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301341

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

B... listait des travaux préalables relatifs au chemin d'accès et à l'adduction d'eau, le problème des moutons et la question des neveux de Mme X..., le courriel de Mme X... du 20 mars, qui subordonnait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100232

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

; ils ajoutent que le prêteur aurait dû vérifier l'existence de cette exécution complète avant de procéder au déblocage des fonds ; la cour rappellera, en droit, qu'en présence de cette attestation qui

Source officielle