° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, tentative d'homicide volontaire concomitante

concerner leur opportunité en comparant la situation, l'intérêt, les mérites ou les engagements respectifs des candidats à l'attribution entre eux ou avec l'acquéreur évincé au regard de l'objectif poursuivi

Bnp Paribas Personal Finance S.A, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud

soulevée par le prévenu (Ien Khai Z..., le demandeur) à l'encontre d'une visite domiciliaire effectuée le 2 décembre 1991 dans la bijouterie dont il est le gérant ainsi que de la procédure subséquente poursuivie

est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle poursuit

La Cour s'appuyait encore sur un arrêt de la Chambre Criminelle du 4 octobre 2006 selon lequel, lorsque le Ministère Public fait choix de la procédure des articles 495-7 s. du CPP, il ne peut concomitamment

, elle a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail ; 8 Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué, du jugement et du procès-verbal, base de la poursuite

le président du tribunal judiciaire ayant validé la convention judiciaire d'intérêt public, autorité extérieure à la procédure diligentée à l'encontre du demandeur par suite de la disjonction des poursuites

Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications des débiteurs et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise n'est plus en capacité de poursuivre

confiance reproché à celui-ci sans constater qu'il existait des charges contre le prévenu d'avoir facilité la préparation ou la consommation du délit par une aide ou une assistance antérieure ou concomitante

que pour constituer une circonstance aggravante de l'infraction de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, la menace d'une arme doit être concomitante

d'appel n'a pas en toute hypothèse tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi derechef violé l'article 25 de la convention de Varsovie ; et alors, enfin, que la seule concomitance

Que ce délai est raisonnable et ne saurait constituer une irrégularité de la procédure dès lors qu'en réalité la mise en protection et la mise en oeuvre procédurale ont été concommittantes.

donner congé à son expiration ; qu'elle soutient que la date de libération des lieux, portée dans son courrier comme le 30 avril 2000, est une erreur matérielle, comme le démontre la réclamation concomitante

Pendant cette période, les salariés syriens de la société LCS ont poursuivi leur travail, permettant le fonctionnement de l'usine, tandis que l'encadrement de nationalité étrangère a été évacué en Egypte

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident impliquant des véhicules se livrant à une course poursuite

n'a pas la qualité d'ascendant de la victime et que l'arrêt n'a pas caractérisé à son encontre la circonstance aggravante personnelle d'autorité sur cette dernière, à défaut de laquelle les faits poursuivis

à augmenter artificiellement le bénéfice réalisé par l'établissement ADRENALINE, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE le dol doit être antérieur ou concomitant