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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391858

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

Page 63 sur 6331

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391870

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308890

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442941

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989635

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014482

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014485

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014489

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014520

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014545

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014549

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049283

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049309

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713684

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742107

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372490cd5801467741686f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... sur les actions Bull, la position sur ces valeurs s'est naturellement dénouée", pour en déduire que la banque avait commis une faute en ne respectant pas les modalités de fonctionnement du compte

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab90

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

sur les termes des courriers adressés par lettres recommandées avec accusé de réception par la société Fougerolle les 12 et 20 septembre 2003 dont il résultait qu'elle avait décidé de le placer en position

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ae1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se borner à déclarer que le caractère hors normes des fonctions de la salariée n'était pas prouvé par la société Altran sans s'expliquer sur la position

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100899

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

convention de compte courant ou sollicité la clôture du compte-courant » ; que si la coopérative se référait à la date du 28 février 2014 c'était uniquement pour fixer à la somme de 69 495,97 euros la position

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300785

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

est obstruée par une rangée successive de claustra, de canisse en bambou et d'ombrière ». « Je relève donc qu'il est impossible de voir toute l'étendue du jardin privatif du logement 20 en étant positionné

Source officielle