’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le préfet de la région Grand Est, a rejeté ses offres présentées au titre des lots nos 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 9, dans le cadre de la procédure de passation

Le médecin du travail a seulement conseillé de lui aménager des horaires de travail l'après-midi.

En revanche, elle demande à la cour de statuer à nouveau sur ses demandes initiales rejetées en première instance, et de condamner Mme [G] à payer à Mme [Y] les sommes suivantes au titre : -des pauses

2015 toute l'après-midi (4h30); - Absente le 16 novembre 2015 toute l'après-midi (4h); - Absente le 25 novembre 2015 (2h); - Absente le 5 janvier 2016 toute la journée (8h); - Absente le 7 janvier

avantages, ayant le même objet ou la même cause, résultant d'une convention collective et d'un accord d'entreprise en concours, ne peuvent pas se cumuler ; qu'en l'espèce, le paiement de trente minutes de pause

Par ordonnance du 24 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 avril 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

cette semaine est de 3h26 pour un temps de pause théorique de 2h30

CS/AM Numéro 17/146 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 14/04634 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

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à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la trésorerie de Mont-de-Marsan a fait pratiquer le 6 septembre 2006 à l'encontre de la société Informatique Midi

selon son bon vouloir et dépassement de ces temps de pause à la faveur desquels il allait s'installer pour manger à la terrasse du kebab " CHARWANA " ou de " Chez Pommier " ou pour boire une consommation

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fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de la délibération du 30 mai 2025 par laquelle le jury du parcours spécifique accès santé (PASS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire

qu'il prenait sa pause de 1H

Pierre X..., qui exploitait un fonds de boulangerie rue du Cherche-Midi à Paris, l'a apporté par contrat de mariage en 1938 à la communauté et a obtenu, compte tenu de la nature du pain fabriqué, la notoriété

10 novembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de pointer au commissariat de police de Bordeaux les lundis entre 09 heures et midi

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 7 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées, du chef d'homicides