QUE LE 2 AVRIL 1971, SA JOURNEE DE TRAVAIL UNE FOIS TERMINEE, IL S'ETAIT RENDU DANS LE RESTAURANT OU IL PRENAIT HABITUELLEMENT SES REPAS ; QU'APRES AVOIR DINE IL ETAIT ALLE, A 21 H 30, DANS UN CAFE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2242-8 du code du travail, ensemble l'article 6-7 de l'accord d'entreprise du 15 juin 2007

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M.

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

N° C 17-82.387 F-D N° 1060 CG10 16 MAI 2018 CASSATION M.

Cézanne, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de la société anonyme Fromagerie Paul Renard, dont le siège est à Paris

Paul X... aux dépens, tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la commune de Saint-Paul à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la commune de Saint-Paul

Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : Mme Monique Y..., née X..., demeurant ... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation d'une délibération en date du 22 décembre 1980 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a autorisé le maire de cette commune à passer

Luis Serrano, demeurant Calle Lizard 3-5F, Urnieta (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) au profit de la société Scamar, société anonyme

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French),

Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi s'agissant de la requalification du temps de pause en temps de travail effectif et cassé partiellement ledit arrêt, sur les points