(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 06 / 5243 du 12 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de'AIX EN PROVENCE) né le 26 Mai 1947 à PARIS (75014), demeurant...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

[N], appelante, représentée par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme [E] [V] [D],

Le requérant fut arrêté le 7 décembre 1997 par la police des stupéfiants de Trikala pour trafic de drogue et trafic d’immigrés clandestins.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 27 MAI 2020 (n° 18/2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

épouse B..., prévenus, - la SARL Le Monde, la Société nouvelle de presse et de communication, dite SNCP, la Société anonyme Télérama, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris

[Q] dont l'activité a cessé après l'intervention de la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, M. et Mme [S], M. et Mme [Y] et M. et Mme [

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1994), que la société Barclays Bank LPC (la banque), après avoir déclaré au passif du redressement judiciaire de la société Michel X...

Il a ajouté qu'il avait une convocation pour l'enregistrement de sa demande d'asileà la préfecture de Toulouse le 11 mai 2017, où il ne s'était pas présenté car il était parti à Paris et malade.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

    Argumentation des parties 1.     Les requérants 35.

Faisant suite à un renseignement anonyme selon lequel un tracteur routier espagnol portant le numéro minéralogique 1959-JCY était susceptible d'être utilisé pour le passage clandestin de migrants à destination

un groupe de marseillais dirigé par F.G. et dont le requérant, patron du bar «Le Catalan», faisait partie.