NE POUVAIT ASSURER, COMME L'EXIGE LA LOI, UNE EXPLOITATION PERSONNELLE EFFECTIVE ET PERMANENTE DES PARCELLES OBJET DE LA REPRISE ; MAIS ATTENDU, SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN, QUE LA COUR DECLARE

D'UNE PARCELLE DE TERRE OCCUPEE PAR LA SOCIETE DES MINES DE FER DU NORD-EST, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DES ACIERIES DE LONGWY, FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 2229 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 avril 1990), que Mme X..., se prétendant propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... qui avait acheté une parcelle de terre aux époux Y... a été contrainte de

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 838 DU CODE RURAL, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE PROPRIETAIRE QUI ENTEND S'OPPOSER AU RENOUVELLEMENT D'UN BAIL RURAL DOIT NOTIFIER CONGE AU PRENEUR, 18 MOIS AU

Y... et à Mme Dominique Y... une parcelle de terres du domaine départemental à Sainte-Rose portant référence cadastrale BL n° 90 ; que M.

D'EFFECTUER POUR LE COMPTE DE CETTE COMMUNE DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EGOUTS, QUE, POUR L'EXECUTION DE CES TRAVAUX, LADITE SOCIETE A, A L'AIDE D'UNE PELLETEUSE MECANIQUE, CREUSE DES TRANCHEES DANS DES PARCELLES

Romuald X... « une parcelle de terre de 41 ares 76 centiares, détachée de l'habitation Morne Balai à Basse Pointe) Martinique (et bornée aux différentes aires du vent par une portion de terre appartenant

RENONCIATION A UN DROIT NE RESULTE QUE D'ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESSORT QUE, LE 9 FEVRIER 1974, RENE X..., PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE DOUYERE BENEFICIAIT D'UN BAIL RURAL AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT-TYPE PORTANT SUR DEUX PARCELLES DE TERRE DE 6 HA 70 A

LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE DE TERRE SITUEE EN LIMITE DE LEURS FONDS CONTIGUS; QUE LES CONSORTS Z..., AUX DROITS DE M Z..., FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE MME Y..., AVAIT PRESCRIT, AVANT LE 9

X..., exploitant une parcelle de terre en vertu d'un bail rural consenti par M. et Mme A..., a été mis en liquidation judiciaire le 21 mars 1990 ; que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

demandent que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Tarn, 17 janvier 1984), qui a prononcé au profit de la commune de Fenols l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles

. ; qu'il était prévu que la première pourrait acquérir les immeubles sis à L... et "diverses parcelles de terre sur le Souillas" au prix global de 51 800 francs, et le second le Moulin du Mas ainsi que

ONT VENDU A CHIFFOLON UNE PARCELLE DE TERRE D'UNE SUPERFICIE DE 40 ARES, SISE AU LIEU DIT FIEF-L'ABBE COMMUNE DE NOIRMOUTIER ET AFFERMEE A DURAND ; QUE CE DERNIER A DEMANDE L'ANNULATION DE CETTE VENTE

Francis Y..., leur avait consenti le 11 novembre 1984 un bail rural, qui s'était renouvelé, sur plusieurs parcelles de terre, ont saisi la juridiction des baux ruraux pour se faire reconnaître la qualité

octobre 2003 [B] [D] et [N] [E] son épouse ont consenti à [K] [F] et [M] [C], marchands forains, un bail emphytéotique visant les dispositions des articles L451-1 à L451-13 du Code rural portant sur une parcelle

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 février 1996), que M. Z..., auquel M.