Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
63c649d7be43307c9013b3ba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Leur fille, Mme [G] [T], est nue-propriétaire d'une parcelle contiguë, partiellement bâtie, cadastrée section AE n° [Cadastre 8], d'une contenance de 33 a 40 ca, dont ses parents sont usufruitiers.
Source officielle1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c138b
26 mai 2015
26 mai 2015
Antérieurement, selon acte sous seing privé du 30 janvier 1994, la SARL TRAJELIS avait consenti un bail rural à monsieur [R], portant sur d'autres parcelles situées sur la commune de [Localité 2], contiguës
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
4 mai 2011
l'erreur contenue dans le procès-verbal descriptif n'a pas été reprise dans le cahier des charges et l'adjudicataire pouvait difficilement penser acquérir à la fois le hangar de 500 mètres carrés et la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Saint-Genis-Pouilly a, au nom de la commune, accordé à la SNC Résidence Les Hautains un permis de construire pour le réaménagement et l'extension d'un bâtiment existant pour la création de trois logements, sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
671894b7d8ceca1cd701928a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ajoute qu'au regard de la configuration des lieux, aucune séparation ne marque les limites des nombreuses parcelles imbriquées.
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd701907e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
est une petite bande de trois parcelles de quelques mètres de largeur et ne permet pas de constructibilité de par sa configuration ; la moyenne des terrains non viabilisés s'élève à 256,10 euros et celle
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
un accès à sa parcelle contiguë [Cadastre 2] en vue d'une revente; - le nouveau PLU du [Localité 1] en Provence établi le 8 mai 2013 a placé la parcelle [Cadastre 2] en zone naturelle inconstructible
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Ils ont exposé qu'ils sont propriétaires de la parcelle en cause, appelée canal de décharge, contiguë à la parcelle appartenant à Monsieur X... et sa fille, cadastrée section B n° 456, lieudit " le pré
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée section ..., d’une superficie de 192 m2, sur laquelle sont implantés un poste de transformation de courant électrique d’une superficie de 15m2 et des
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49036
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au terme d'un jugement du 27 avril 2017, le tribunal d'instance d'Albertville a ordonné le bornage des parcelles contiguës ZE [Cadastre 3] et ZE [Cadastre 4] et désigné pour y procéder M. [I] [W].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
piéton longeant le bâtiment au niveau du sol, ainsi que l'aménagement de balcons émergeant de la façade est aux niveaux 2, 3 et 4 et venant s'appuyer sur le mur du bâtiment implanté en limite de la parcelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303c
16 mai 2022
16 mai 2022
L'assiette foncière de la copropriété jouxte un immeuble collectif de grande hauteur situé 89 bis et 91 allées Charles de Fitte en façade sur rue, occupant la totalité de la parcelle contiguë B [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
cadastrée section ZC no112 située à Lesquin (la CCILM proposant 2,50 euros, le premier juge ayant retenu 3,50 euros) et 20 euros pour les autres parcelles contiguës situées à Sainghin en Mélantois(la
Source officielle2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2e8
12 mai 2022
12 mai 2022
Par acte notarié du 1er octobre 2009, leur propriété a été grevée d'une servitude de passage à pied au profit de la parcelle contiguë, cadastrée section H n°486, appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
19 mai 2026
La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300872_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... peut être regardé comme régulier, complet et continu depuis, au plus tard, l’été 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans ces conditions, les indications concernant l'aménagement sur la parcelle contiguë d'un abri pour vélos et l'affectation de la maison d'habitation, présente sur cette même parcelle, à l'usage du personnel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbedc5b777c90992d9c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ils ont eu aussi un fils [R], décédé, marié à [E] [C], légataire universelle depuis 2012 des parcelles contiguës rachetées en pleine propriété par lui en 2000 à [V] [Z].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300540
24 juin 2021
24 juin 2021
Sur la situation privilégiée des parcelles : Qu'il apparaît que les trois parcelles sont homogènes ; la parcelle ZE n° [Cadastre 3] est particulièrement bien située, bordée par la route, à grande
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Il ressort du plan des lieux que ce chemin débouche sur la parcelle [...] qui aspecte elle-même la parcelle [...] contiguë à la parcelle [...].
Source officiellePage 63 sur 1002