[O] [P] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre des restitutions qu'implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements d'ores et déjà intervenus ; en tout état de cause

[O] [Y] [P] à lui payer la somme de 49 000 euros au titre des restitutions qu'implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements d'ores et déjà intervenus ; - par conséquent,

contrat de prêt en raison du manquement grave de Monsieur [H] [J] à ses obligations contractuelles ; En conséquence, condamne Monsieur [H] [J] à lui verser la somme prêtée, déduction faite des règlements d’ores

d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 car le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1985, présentée par la SARL LES PROFESSIONNELS REUNIS, dont le siège social est situé 14, Cours du Général de Gaulle à Epinay-sur-Orge

octobre 2024 par laquelle le conseil territorial de l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge

annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Morsang-sur-Orge

A Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles de rectifier sept délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge le 13 janvier 2022.

juillet 1991 avec le Centre d'Essais en Vol, l'ASSOCIATION DES MECANICIENS PILOTES D'AERONEFS ANCIENS (AMPAA) a été autorisée à utiliser les installations de la plateforme de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge

et 18 mai, 14 juin et 25 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Ablon-sur-Seine, la commune d'Athis-Mons, la commune de l'Haÿ-les-Roses, la commune de Juvisy-sur-Orge

La décision mentionne ensuite l'existence d'une demande portant sur une séance unique à Epinay-sur-Orge. 5.

A et Mme B E, représentés par Me Iler, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a refusé de leur délivrer le permis de construire

Olivier Vagneux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de faire délibérer son conseil

Article 4 : La commune de Villemoisson-sur-Orge versera une somme globale de 1 500 euros à M. et Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[H], et sur laquelle la présence des oies a été constatée, est une parcelle cultivée d'orge.

La commune de Brétigny-sur-Orge a produit des pièces le 22 mai 2025. La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 mai 2025.

Y...et la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, portant sur l'immeuble sis à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, ...

Par un arrêté du 5 octobre 2020, le maire de la commune de Longpont-sur-Orge a délivré le permis de construire sollicité.