1 et suivants du Code rural ; 2 / que, l'imprécision sur la durée du bail emphytéotique et l'ambiguïté pouvant subsister au niveau de la redevance étaient en tout cas levées lors de la levée de l'option

congolaise qui permettait au salarié de saisir le juge français, au motif que la compétence devrait s'apprécier au regard de la loi française, bien que la loi congolaise soit celle du contrat et que l'option

de dire que son licenciement est bien fondé et de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour perte de chance de ne pas souscrire de stock-options

avait trait à la rémunération du dirigeant d'une société commerciale relevant de la compétence du tribunal de commerce et que le fait que ce dirigeant ne soit pas commerçant ne lui "accordait aucune option

supérieur (TS) avec une position D1-14 et affecté au poste de technicien d'assistance et de maintenance (Tam) à Bordeaux ; qu'ayant été promu le 1er janvier 2002 au grade de technicien administratif, option

A... ont conclu en novembre 2003 une convention intitulée « convention d'associés Multis », contenant une option de vente au bénéfice de M.

X..., l'a substitué dans le bénéfice de la promesse de vente, lequel a levé l'option le 15 juillet 2005 ; que, la société DSF ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a autorisé la

La société [1] comparaît régulièrement par écrit mais indique s'en remettre à la décision du tribunal et précise ne pas s'opposer au maintien du contrat de location avec option d'achat.

A... à l'emprunteur, celui-ci consent une option d'achat des titres de la société JLHF » et relevait que M.

société Chez Pino a consenti à la société La Place Caffe une promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce et lui a donné ce fonds en location-gérance ; que la société La Place Caffe a levé l'option

principe selon lequel la fraude corrompt tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2000, la société Oseo financement, propriétaire de quatre compacteurs à déchets, les a donnés en location, sans option

qu'elle a obtenu le 17 septembre 2007 ; que la vente n'a pas eu lieu ; que, le 10 mars 2011, la SCI, devenue la société Byron Elysées investissement (la société Byron), a réalisé une levée anticipée d'option

de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons sportives 2001-2002 et 2002-2003 avec option

l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy (Essonne), la levée d'option

demande de permis de construire et une demande de permis de démolir, permis dont l'obtention constituait des conditions suspensives, et qu'elle disposerait d'un délai jusqu'au 30 mai 1992 pour lever l'option

X... moyennant le prix de 998 000 francs payable pour moitié au jour de la signature de l'acte authentique; que le délai prévu pour la levée de l'option était fixé au plus tard au 31 mai 1989; que M.

d'un contrat conclu entre elles, la société Highlight communications AG (société Highlight) a réglé à la société Les Films Ariane (société Ariane) une somme de 50 000 dollars US en contrepartie d'une option

, également gérée par Mme [R], pour y exploiter un fonds de commerce d'optique.