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27 528 résultats pour « objecteur de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201200

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

de son employeur, lequel a appelé en la cause la société Le Loup Blanc, organisatrice du spectacle ; Attendu que pour rejeter la demande de la victime, l'arrêt retient que si l'employeur avait conscience

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

I... était tout à fait conscient de la fraude qu'il commettait au préjudice des investisseurs et c'est pourquoi il leur en a masqué l'usage, de différentes manières ; que M. T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200572

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

constatait que la demande de la salariée portait uniquement sur l'édiction de sa fiche de poste et que l'employeur y avait répondu par une convocation à une réunion du conseil d'administration dont l'objet

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218175_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 24 février 2023, 15 mars 2024 et 26 avril 2024, l'association coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df69f0d41e0057d43e0c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Selon le témoignage de Mme [U], il était encore conscient après le choc, il a pu envisager sa propre mort ce qui justifie une indemnisation à hauteur de 10'000€.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200215

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Sur la conscience du danger qu'avait ou qu'aurait dû avoir l'employeur Madame [D] affirme qu'elle a remis les résultats de ce bilan allergologique au médecin du travail, le Docteur [C], et à Madame

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01611

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

provisoire ne peut être ordonnée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

D..., se plaignait des douleurs aux jambes et pied qu'il subissait, était ainsi conscient, il n'en était pas de même de ID...

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c6d

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ces demandes aux motifs que son refus de continuer à s'occuper du chantier de "l'Islette du Riou" était dépourvu de tout fondement objectif

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a6e74459e0c7ecf9ec

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [D] [P], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser à

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b983ea43407b9fbc362

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

régulée par la reprise du traitement ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article L.3212-1 du code de la santé publique : « Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [O] [S], faisant valoir qu'elle est consciente de la nécessité de suivre un traitement.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

662c94eab787c4000862f51f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A l'issue d'un délai de 24 heures, Il présentait toujours les mêmes symptômes, n'ayant pour sa part aucune conscience des troubles constatés.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66964133f5112d8edd057ccb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il est de jurisprudence constante que l'appréciation de la bonne foi ou de la mauvaise foi est effectuée au regard du comportement actif, volontaire et conscient du débiteur quant à la constitution de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca79c3ba90f51dc1a70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les observations de son avocate qui appuie la position de monsieur qui est conscient de son état et de l’importance de retrouver un sommeil paisible.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbb02fc178212f840dc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2468a27ab7ee5dc40c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [X] [J], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d5fd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [M] [W], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201083

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

objective du danger apprécié in abstracto, le rappel des données objectives établi pour la NORMED vaut pour les sociétés FDR et FDRMT (…) ; qu'il résulte des témoignages produits que monsieur X... travaillait

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863aae5fcd631233349fc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Aux termes de l’article L. 3212-1 I du code de la santé publique, « une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement

Source officielle