publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité

publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité

l'escroquerie consistait à exiger des cotisations de la part de personnes qui ne sont pas exploitants agricoles ; que la démarche consistant à recueillir les cotisations procède de la mission des caisses de mutualité

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir dégradé ou détruit du mobilier de bureau, du matériel informatique, des baies vitrées et divers objets mobiliers au préjudice de la Mutualité

Z... d'arrêts maladie postérieurement au 31 octobre 1993, ce qui démontrait qu'il ne le considérait pas comme son employeur, enfin, qu'il avait déclaré à la Caisse de mutualité sociale agricole que jusqu'au

infractions de faux, usage de faux, établissement volontaire d'une attestation ou d'un certificat au contenu inexact objet de l'information" (arrêt p. 4) ; "alors qu'il ressort de l'attestation de la Mutualité

société Axa France Iard et l'a condamnée à payer avec son assuré, Samuel X..., les sommes de 5 646 euros et 375 euros à Grégory Y... et une provision de 12 000 euros à Luc Z... et à son curateur, la Mutualité

Y... aurait dû, puisqu'il prétend que le contrat se terminait fin juillet, écrire tant à son salarié qu'à la Mutualité sociale agricole, qu'il ne se considérait plus comme l'employeur de M.

par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., 3 / la Mutualité

Elle expose que le RSI n’était pas dans l’obligation de s’inscrire sur un registre national des mutuelles étant visé à l’article L. 411-1 du code de la mutualité.

française bourguignonne - Services de soins et d'accompagnement mutualistes (MFB-SSAM).

F... n'est pas en elle-même contraire aux valeurs mutualistes précitées. La Mutuelle soutient en deuxième lieu que M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat national des praticiens de la mutualité agricole a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 septembre 2013), que Mme X... a été engagée par l'Union de mutuelles Pavillon de la Mutualité

La Fédération Nationale de la Mutualité Française a contesté le 19.01.2004 les observations formulées par la salariée.

Vu : - le code de la mutualité ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

escalator dans une gare, Mme X... est tombée et a été blessée ; qu'elle a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en réparation de son préjudice, en présence de la Fédération mutualiste

Thierry Z..., demeurant ... (3e) (Rhône), 5°) de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), dont le siège social est ...