si la loi du 11 mars 1957 codifiée aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle peut s'appliquer cumulativement avec la loi du 14 juillet 1909 spécifique aux dessins et modèles

bail par les consorts X... ne servaient pas simplement à la présentation des collections, la clientèle étant ensuite invitée à se rendre à la boutique située ..., seul lieu de commercialisation des modèles

conforme à ses normes d'origine, les fourches de levée ayant été modifiées ; qu'en estimant néanmoins que la société MST ne pouvait pas ignorer les diminutions de force résultant de l'emploi d'un autre modèle

[V] invoqués par la SAS Cache-Cache comme s'étant produits en 2014" consistaient "en des non-conformités des normes de colisage, des écarts de mesure sur un modèle Jegnew Gris, des écarts de mesures et

l'état de la technique inhérente à ce type de matériel, en réalisant notamment des économies pouvant être mises à profit par la suite, pour se consacrer à la recherche d'innovations par rapport aux modèles

sain d'esprit au moment de l'établissement de l'acte ; qu'en se bornant à relever, pour décider qu'[T] [Y] n'était pas sain d'esprit au moment où il avait établi le testament du 20 juin 2013, que des modèles

d'employeur ne peut suffire en elle-même à affecter l'identité de l'entité cédée ; que dès lors, en relevant, pour exclure tout transfert d'une entité économique autonome ayant conservé son identité, que le modèle

, des réunions, des congés, des plages personnelles, et un premier tableau mentionnant un nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires, Mme [D] avait produit un second tableau, élaboré sur le même modèle

l'homme et des libertés fondamentales ; 5°/ que les tirages en bronze d'une sculpture réalisés après le décès de l'auteur sont des exemplaires originaux dès lors qu'ils ont été coulés à partir d'un modèle

, deux modèles de chaussures FLECOS et BROS C et cinq modèles de tee-shirts EGA, ENSY, EMMANUEL, EBROS et FOREST reprenant respectivement les caractéristiques et l'inspiration des modèles SNOWSCOUT, MONTANA

Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de pratique commerciale trompeuse, atteinte aux droits du créateur d'un dessin ou d'un modèle

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque citroën, modèle

judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prononcer Ia résolution de la vente conclue le 30 août 2018 entre la société CMM AUTOMOBILES et les époux [Q] concemant le véhicule de marque FORD, modéle

pas les appartements de la famille K... ; qu'en tout état de cause, il est établi par le courrier adressé par l'association de défense des locataires daté du 25 mai 2009 et adressé à la SCI Le Jardin Modèle

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 octobre 2018) et les productions, Mme Y..., employée comme ouvrière entre le 24 septembre 1970 et le 5 juin 1979 par la société Federal Mogul Friction, devenue la société

Gérard A..., conseil en marques et modèles, en lui réclamant le paiement de dommages et intérêts pour faute professionnelle résultant de ce que des recherches d'antériorité insuffisantes l'avait conduite

imputée aux notaires pour n'avoir pu profiter des avantages que la société UIS s'apprêtait à lui accorder, dont elle ne justifiait pas de la réalité, si ce n'est par la production d'un acte intitulé "modèle