Lorsque ces bateaux s'approchent des garages des écluses ou y sont en stationnement, les autres bateaux doivent leur faciliter au maximum le passage.

Article 4-1

—

L'audition débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, relatif à l'organisation de ses recherches et se poursuit par des échanges visant à évaluer le niveau et la nature des connaissances scientifiques ou techniques du candidat

Article Annexe II

—

missions et activités) ; - exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées et son projet professionnel), 2 pages dactylographiées maximum

Article 4

—

Les montants minimum et maximum de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.

Article Annexe 1

—

principales missions et activités) ; ― exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées et ses motivations), deux pages dactylographiées maximum

Article 131-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 73

Code pénal

Dans ce cas, la juridiction fixe le montant maximum de l'amende, qui ne peut excéder ni 75 000 euros ni l'amende encourue par la personne morale pour le délit considéré, dont le juge de l'application des peines pourra ordonner la mise à exécution en tout

Article L225-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

Les statuts fixent le nombre maximum des directeurs généraux délégués, qui ne peut dépasser cinq. Le conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 07

Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

auront été exécutés par les services techniques desdits établissements sans recourir à des architectes et techniciens privés, les agents titulaires ayant participé à l'élaboration de ces projets pourront bénéficier de primes d'un montant global au maximum

Article R33 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 18 > 85

Code des pensions civiles et militaires de retraite

. – La pension ainsi majorée ne peut excéder la pension qui aurait été obtenue par application du pourcentage maximum mentionné à l'article L. 13.

Article L230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 22

Livre des procédures fiscales

La prescription de l'action publique est suspendue pendant une durée maximum de six mois entre la date de saisine de la commission des infractions fiscales et la date à laquelle cette commission émet son avis.

Article D3324-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 38

Code du travail

Cette somme est au plus égale à trois fois le plafond annuel retenu pour la détermination du montant maximum des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Article D1423-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code du travail

caractérisé, notamment du fait de l'identité d'une partie, de l'objet ou de la cause, et qui n'auraient pas fait l'objet d'une jonction, ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : NOMBRE DE DÉCISIONS à rédiger NOMBRE MAXIMUM

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 79

Code des assurances

découlant des articles L131-4, L131-8, L131-12, L131-14 à L131-18, L134-4 à L134-12, L135-2, L162-2, L163-4 à L163-6 du nouveau code forestier, pratiquer, en sus des franchises prévues le cas échéant au contrat, une franchise supplémentaire d'un montant maximum

Article R152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 47

Code rural (nouveau)

A l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur, dans un délai maximum de huit jours, transmet le dossier avec ses conclusions au préfet par l'intermédiaire du directeur départemental des territoires.

Article R*63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 63

Code du service national

Il transmet les dossiers, dans un délai maximum de cinq mois à compter de la date de leur réception, le cas échéant en l'état, pour décision, à la commission régionale prévue à l'article L. 32, ou à la commission régionale du Languedoc-Roussillon lorsque

Article R425-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Code de l'environnement

Le maximum de prélèvement autorisé s'apprécie globalement et est égal à la somme des maxima des plans de chasse individuels en cause.

Article L612-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 25

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment le montant journalier maximum et les modalités de liquidation de l'astreinte en cas d'inexécution totale ou partielle ou de retard d'exécution.

Article L1423-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 08

Code du travail

Dans ce cas, les nouvelles nominations ont lieu dans un délai maximum de quatre mois à partir de la parution du décret de dissolution.

Article R4221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 92

Code de la défense

l'intéressé, l'exécution des obligations nées du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être suspendue par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, pour une durée maximum

Article D311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cas où la représentation des personnes accompagnées ne peut être assurée, au maximum deux représentants de groupements de personnes accompagnées sont éligibles pour les représenter.

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