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24 358 résultats pour « exploit introductif d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf54cacdc6046d478074d1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf54e6cdc6046d478076e6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5e1dcdc6046d47810f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f24cdc6046d47811ff5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f3fcdc6046d478121ce

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que la SAS GROUPE PPC réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e671b7735881a7c373d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

montant de 1 900 euros auprès de la société par actions simplifiées (SAS) France Remorquage, défenderesse à la présente instance (pièce n°1).

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e791b7735881a7c3bb1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Le véhicule est alors immobilisé et transféré dans un garage tenu par la société à responsabilité limitée (SARL) GARAGE TREHOUR, défenderesse à la présente instance.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

judiciaire de Meaux, aux fins de lui voir déclarer communes et opposables les dispositions de l'ordonnance de référé du tribunal de ce siège en date du 20 septembre 2023, ordonnant une expertise dans l’instance

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da42c0d3e3fe99d179b8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'audience, la société civile immobilière LHZ, représentée par son conseil, réitère les termes de son exploit introductif d'instance, actualisant l’arriéré pour un montant de 41.000 €, terme de janvier

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6698b06ee6ed70c67f64498f

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

les parties, étude des textes et de la jurisprudence applicable, conseils et assistance, rédaction et mise au point des écrites, communication de pièces, audiences devant la juridiction de première instance

Source officielle

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