[E] était censé exercer ses fonctions et que M.

judiciaire pour donner un avis technique sur la manière de procéder à ce partage a été cassée en toutes ses dispositions par l'arrêt de la 1re chambre du 21 mai 1997 ; que l'expertise ordonnée par cette

CIV. 2 /EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

refus de renouvellement du bail, alors, selon le moyen, "18) que l'indemnité d'éviction doit être évaluée en fonction des seules activités autorisées par le bail ; que la cour d'appel, qui approuve l'expert

Nîmes, 12 décembre 2002) d'avoir refusé d'annuler la délibération du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement Traction de Nîmes, portant désignation d'un expert

rapport complémentaire le 20 mars 2015 ; que le conseil d'administration de la société Prologue a, le 19 décembre 2014, désigné le cabinet Ricol Lasteyrie Corporate Finance (le cabinet RLCF) comme expert

XH... et la SNC Quillery en réparation ; que cette dernière a exercé un recours contre son sous-traitant, la société Bureau d'études et d'exécution (Betex), à qui elle avait confié des études de béton

judiciaires produits aux débats ; qu'en reprochant à l'expert judiciaire de n'avoir pas « utilement contredit » l'expertise du cabinet [V], mandaté par les sociétés [4], qui indiquait que, même si les

[H], alors : « 1°/ que selon les termes de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, la suspension peut être ordonnée lorsqu'il est établi par une expertise médicale que le condamné est atteint

le juge ne saurait, sans le dénaturer, donner à un écrit un sens et une portée qu'il n'a manifestement pas ; qu'au demeurant, en déduisant l'absence de réception de ce qu'il résultait du rapport d'expertise

volés à Gênes en 1992, il n'en demeure pas moins que les deux autres bijoux ont été retrouvés en possession de Mme Y..., laquelle a affirmé ne jamais s'en être séparée, puis a versé aux débats une expertise

A... ayant été annulé par la cour, cet expert demeurait saisi de la mission qui lui avait été confiée par le juge d'instruction le 19 mai 2009 ; que les opérations d'expertise qu'il avait accomplies étant

du rapport d'expertise que les désordres avaient cessé de s'aggraver à la fin du mois de juillet 2001, sans répondre aux conclusions des appelants qui faisaient valoir que l'expert avait constaté l'existence

X... dans le cadre de la nouvelle expertise diligentée au cours de l'action en garantie a déclaré que Mme Z...

contentieux après le refus du président de lui donner acte de ses conclusions tendant à faire constater l'absence de l'expert psychologue et l'atteinte à ses droits que constituerait l'impossibilité de

Y..., qui n'est pas expert-comptable, s'était déplacé ; que la société Fiduciaire Cadeco admettait dans ses conclusions d'appel que le taux horaire du travail de M.

incendie CET, il n'existerait pas de « preuve formelle » du lien de causalité, tandis que le rapport de l'expert judiciaire et les trois rapports de l'expert incendie CET écartaient toute cause autre

en vue de déterminer la diminution du prix de la vente ; que l'expert a estimé la valeur de l'immeuble non atteint de vice à 1 245 000 francs et à 937 000 francs si les vices cachés étaient retenus et