Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2304054_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D et alors qu'il n'est pas contesté que l'intéressé est défavorablement connu pour de multiples infractions, en particulier vol avec violence, vol par effraction, vol de véhicule, vol par escalade cession
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303362_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
condamné à six mois d'emprisonnement, ainsi qu'à la révocation de sa première condamnation à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de récidive de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789074
30 décembre 2016
30 décembre 2016
nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique, et, lorsque la situation géographique le nécessite, les accès aux sites d'alpinisme, d'escalade
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202278_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 10 avril 2022, il a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale pour des faits de vols aggravé par deux circonstances (réunion et escalade).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202279_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 10 avril 2022, il a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale pour des faits de vols aggravé par deux circonstances (réunion et escalade).
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318074_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
jugement du 12 novembre 2019 du tribunal correctionnel de Tours, il a, sous l'identité de A C, été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleciv1
60794ba89ba5988459c4393d
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que, victime d'une chute dans l'escalier d'un hôtel exploité par les consorts Z..., Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10956
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Otolift monte-escaliers, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a913
11 décembre 2007
11 décembre 2007
L'expert a estimé que la participation annuelle aux charges d'entretien de la cage d'escalier (électricité, nettoyage, entretien) pourrait être fixé à 30 % du total annuel desdites charges.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300649
22 mai 2012
22 mai 2012
de service ; que cet escalier débouche à hauteur du 6ème étage sur les lots privatifs de Monsieur et Madame X... ; que le 6ème étage constitue en quelque sorte un cul de sac pour cet escalier de service
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301014
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 29 janvier 2008), que la SCI Le Saint Benoît (la SCI) a assigné Mme X..., propriétaire de l'immeuble contigu au sien, en interdiction d'utiliser l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300566
6 mai 2014
6 mai 2014
A... de créer sur la façade ouest de la villa un escalier destiné à desservir son appartement ; que M. Z... a assigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... soutient avoir chuté en empruntant un escalier en pierre, situé au niveau du quai des Augustins à Orléans (Loiret), le 14 avril 2019.
Source officielle3e chambre sociale
69e1d371cdc6046d4789e5fb
16 avril 2026
16 avril 2026
[G], employé depuis le 3 octobre 2019 en qualité de technicien monteur de ligne, ainsi renseignée : - date : 14 février 2020 - 15H30 - Activité de la victime lors de l'accident : en montant les escaliers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80585cdc6046d47aff046
7 avril 2026
7 avril 2026
d’être lessivé et a glissé – Nature de l’accident : chute dans l’escalier ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
21 février 2023
Je vous laisse deviner qui seront leurs indiens et leurs esclaves.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b12
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[P] indique qu'à partir du palier R+2, l'escalier est encloisonné et fermé par une porte.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
671b35872edfb0b58c05ed8b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'EURL OTOLIFT MONTE ESCALIERS conteste ces griefs. Motivation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SAS L’Estacade a signé, le 27 septembre 2021, deux compromis de vente avec M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300046
24 janvier 2019
24 janvier 2019
démoli depuis au moins un an ; Que sur ce point, les époux X... affirment avoir toujours utilisé l'escalier depuis qu'ils ont acquis en 1976 leur maison ; qu'ils ne produisent pas d'autres documents
Source officiellePage 63 sur 868