de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Aquatique show international (ASI) a vendu à la société International trading company un jet d'eau

versements sur un compte ouvert à la poste, d'un montant respectif de 20 800 francs et 22 500 francs, effectués les 3 et 4 août 2001 et à son domicile il y avait des bons de paiement du casino de Forges-Les-Eaux

Y... avait fait valoir que tous les lapins vivants étaient porteurs de bactéries et notamment de collibacilles, que l'aliment, l'air et l'eau des élevages des acquéreurs n'avaient pas été vérifiés, que

l'article 41 du Code forestier, celles de l'article 14, alinéa 2, imposant au locataire l'obligation de laisser pénétrer sur son lot, en tout temps, les ingénieurs de l'Office ainsi que les agents des eaux

civil ; 2 / que les constructeurs méconnaissent leurs obligations légales en concevant et en construisant un ouvrage en béton armé formant une toiture-terrasse, sans protection contre les infiltrations d'eau

réalisation, la pose et l'entretien d'un liner de piscine" ; que la société Pacific Sea (la société), soutenant que ce guide ne faisait pas mention dans la liste des produits et procédés de traitement d'eau

base légale au regard de l'article 1722 du Code civil; 2 / que l'arrêt attaqué a formellement relevé que le local loué par Mme X... n'avait pas été ravagé par l'incendie mais seulement inondé par les eaux

A..., du fait même que l'absence de système d'évacuation des eaux de l'étang dont il lui faisait néanmoins grief résultait d'une décision administrative antérieure, et non pas sur la dissimulation de l'attestation

projet de modification du plan d'occupation des sols intervenu en 1993 classait la parcelle litigieuse en "zone NDL à vocation d'activité économique (Port à sec) nécessitant la proximité immédiate de l'eau

ces demandes, alors, selon le moyen, "1°/ que le procès-verbal de constat d'huissier joint au bail de Mlle Z... précisant que "la couverture, les souches de cheminées, les gouttières, les descentes d'eaux

que de surcroît, respectivement le 4 septembre 1988 et le 18 juin 1989, il n'est pas établi que les terrains expropriés étaient effectivement desservis à la fois par un réseau électrique et un réseau d'eau

que les consorts [P] n'avaient jamais utilisé ce chemin de façon non équivoque ; que dès lors, en se contentant d'affirmer, par adoption des motifs des premiers juges, que « la présence de l'agencement eau-chaussée-chemin

peinture dans toute l'habitation sur les 2 niveaux sur les plafonds et murs non ratissés ni poncés et portes et escalier ; Pas de chape au sol du garage ; Pas de drainage et station de relevage des eaux

constatations des juges du fond que le navire dont la société est propriétaire a été construit en France et vendu à celle-ci par la société française Fountaine-Pajot, qu'il est ensuite resté dans les eaux

froide et moins importante sur le réseau d'eau chaude à l'étage » ; qu'en déboutant les consorts U... de leurs demandes contre M.

ont été énoncées et présumées par l'ordonnance précitée relatives au comportement des entreprises à l'occasion de l'attribution de marchés ou lots concernant des travaux de canalisations des réseaux d'eau

l'équipement, du logement, des transports et de la mer : Considérant qu'aux termes de l'article 103 du code rural : "L'autorité administrative est chargée de la conservation et de la police des cours d'eau

Pour l'élaboration, la révision et le suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, une commission locale de l'eau est créée par le préfet. / II.