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EXTRAIT
Article R413-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88
Le contrat d'intégration républicaine est conclu pour une durée d'un an.
Article D3312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures.
Article Annexe I
. - Durée des épreuves : DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE TOTALE Catégorie I 1 heure 2,5 heures 3,5 heures Catégorie II 1 heure 1,5 heure 2,5 heures Catégorie III 0,5 heure 1 heure 1,5 heure
Article 9
Chapitre Ier : Public visé, fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et entreprises conventionnées, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.
Article 4
Il est composé des membres suivants : - les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ; - un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ; - le directeur général de l' Institut national de recherche
Article 25-1
I. - Par dérogation au deuxième alinéa du I de l'article 25, la durée maximale pendant laquelle le fonctionnaire appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique perçoit une indemnité mensuelle
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année comportant une formation d'adaptation à l'emploi.
Article 25
d'une durée d'au moins six mois dans les six ans qui précèdent sa demande.
Article 2-2
1° Pour l'application du 3° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les durées de tenue de fonctions : -de premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 8 pour une durée inférieure à douze mois
Article 27
La durée du service national actif effectivement accompli est prise en compte, le cas échéant, dans la durée requise de services effectifs prévue à l'alinéa précédent ; il en va de même de la durée qui excède la dixième année de l'ancienneté détenue par
Article 16
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des classes du corps d'interprètes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADE ECHELON DUREE DUREE Classe fonctionnelle Echelon unique Classe normale
Article 1
S32 Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage 24 heures S33 Délai maximal entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage Dans aucun cas le délai cumulé entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage (incluant la durée
Article D762-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 44
L'indemnité journalière de maladie prévue au 1° de l'article D. 762-9 est accordée pour les affections de courte durée à partir du trente et unième jour à compter du point de départ de l'incapacité de travail.
Article R4623-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
La demande d'autorisation de licenciement d'un médecin du travail, de rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 ainsi que la demande de constatation de l'arrivée du terme du contrat dans le cas prévu
Article L8256-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38
Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article L. 8256-2 encourent les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou par personne interposée l'activité professionnelle
Article D741-63-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 69
Pour les salariés titulaires de plusieurs contrats de travail successifs à durée déterminée ou en cas de première embauche d'un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée au titre d'une année civile, la renonciation prend effet au premier jour
Article D634-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18
de cet exercice lorsque cette durée est inférieure à un an.
Article D634-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 47
d'assurance prévue à l'article R. 351-7, sans que cette majoration puisse avoir pour effet de porter au-delà de la durée d'assurance prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1 la durée totale des périodes d'assurance antérieures au 1er janvier
Article R4221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 05
Pour l'avancement d'échelon à un grade déterminé, il n'est tenu compte que de la durée des services militaires.
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