rentabilité, des nécessaires exigences de la clientèle et de l'organisation optimale de l'ordre et de la répartition géographique de leurs tournées, son autorité, en leur donnant des ordres et des directives

La direction départementale du Travail a constaté que cette consultation du comité d'établissement au sujet des nouvelles modalités d'embauche n'a pas été programmée à la réunion du mois suivant : le 23

[C] avait été « poussé vers la sortie par la direction » serait conforme à la réalité et, partant, reposerait sur une base factuelle suffisante, quand ce point n'était pas même abordé par le prévenu pour

légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Ledit des fins de la poursuite pour abus de confiance et a débouté l'association Horizon de son action civile ; "aux motifs qu'il résulte effectivement

particulière de sorte qu'en se déterminant par la considération inopérante qu'elle n'aurait pas été formellement acceptée par Gérard D... et en s'abstenant de rechercher si ce dernier n'avait pas effectivement

la société Aqualand durant ses congés de 2008 d'une boîte à suggestions permettant aux salariés de déposer anonymement des reproches à son encontre, les reproches de son employeur, le retrait de la direction

X..., qui était jusqu'alors employé par une association comme directeur de l'office du tourisme, a été désigné le 5 septembre 1991 membre du directoire et directeur général de la Société anonyme d'économie

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 octobre 2004), que la société Vierzon distribution exploite un supermarché sous l'enseigne Leclerc ; que la direction

[L], de la direction des risques et de la conformité, à la direction de la BPGO, aurait démontré qu'antérieurement à cette date, la falsification imputée au salarié était connue des trois responsables

BB..., au cours de laquelle est évoqué, pour permettre de respecter les objectifs de réduction massive des effectifs, l'existence d'un crash programme pour accélérer ACT et, où, prenant la parole, elle

qu'enfin, la constatation de la distribution de tracts et la rédaction de pétitions ne permettaient pas davantage de caractériser l'existence d'une activité déployée par le syndicat auprès de la direction

une recherche de reclassement au sein de l'ensemble de ses succursales, en adressant un email soit directement à certaines d'entre elles, soit en toute hypothèse à l'ensemble des directions régionales

X... était, dans les faits, effectivement soumis aux ordres et aux directives du l'Association lorsqu'il tenait l'ensemble des installations de tirs, assurait la propreté et l'entretien du stand, l'entretien

publicité mensongère et l'a condamné à 10 000 francs d'amende et 2 500 francs de dommages-intérêts au profit de la Famille Rurale ; "aux motifs que "le 28 décembre 1982, Alain X..., commisaire de la direction

seraient amenés à exercer leurs fonctions sur un territoire géographique très étendu et se trouveraient gênés dans l'exercice de leur mission par l'éloignement des différentes agences qui, pour la direction

de nuit avait disparu alors que la cour d'appel constatait dans un attendu précédent que la prime allait être rentrée dans le salaire de base et que ceci fut effectivement réalisé à compter du 1er janvier

alors, selon le moyen, que, d'une part, pour établir que la nomination de Mme X... à des fonctions de mandataire social avait mis fin à son contrat de travail, la société Sogères soutenait que la direction

une chute de 5 mètres à la suite de l'effondrement de la toiture d'un hangar sur lequel ils se tenaient pour démonter les tuiles ; que l'une des deux victimes était employée sans qu'aient été effectuées