, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives à la condamnation du chef d'injures publiques, aux peines et aux intérêts civils.

[G] [V], en qualité de complice, coupables de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en l'espèce M.

Le tribunal conclut que ces [dernières] allégations (...) constituent l’infraction d’injure.

il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, escroquerie, menace de délit contre les personnes faite sous condition, harcèlement moral, propos ou comportement répétés pour harcèlement, diffamation

.)/ La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

statut de la ville de Jérusalem, ne fait aucune mention des prochaines élections ni aucune référence aux candidats en présence lors de ce scrutin ; que dès lors le moyen tiré ce que ce tract aurait diffamé

dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales... la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures

obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction en vigueur à la date des faits litigieux : " La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures

collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

et injure.

    La requête concerne la condamnation du requérant pour diffamation commise dans le cadre d’un enregistrement vidéo mis en ligne sur YouTube (article 10 de la Convention). 2.

En outre, le requérant n'apporte aucun commencement de preuve de ce qu'il aurait fait l'objet de diffamation lors de la réunion organisée le 19 octobre 2018 par le chef de corps du régiment pour annoncer