également visées dans ses propres écritures qui constituent des pièces nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois

de motif, manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises était notamment composée de MM.

; Sur le second moyen de cassation , pris de la violation des articles 132-10 du Code pénal, 6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... fait grief à la décision infirmative attaquée d'avoir statué ainsi, sans débat public et contradictoire, alors, selon le moyen, que le défaut de débat public devant une juridiction qui statue uniquement

, le préjudice global de Pierre Z... doit être évalué à 2 400 francs + 100 000 francs + 28 125 francs soit la somme de 130 525 francs ; "1 ) alors qu'il résulte des éléments de preuve versés aux débats

[Z] et [B] [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Polyclinique de [11], après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents M.

[T], après débats en l'audience publique du 31 août 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bien-fondé du moyen Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 6.

K..., après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, M.

produite aux débats ; qu'en constatant que les signatures apposées par M.

Le Prado, avocat de la société Electis, de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de la société Avenir transports express, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Y..., vice-président, Mme Z..., vice-président, Mme A..., vice-président", sans fournir la moindre précision sur la composition du tribunal lors des débats, le jugement attaqué, qui ne permet pas de savoir

ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail alors, selon les moyens, que la cour d'appel, qui n'était saisie que de la seule question de mise en place des prix sur la balance, a dénaturé

nouveau Code civil et, par refus d'application, l'article 45 du nouveau Code de procédure civile et l'article 110 du Code civil ; alors, en troisième lieu, que Mme Y... avait régulièrement versé aux débats

cet acte et violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, il résulte des pièces versées au débat que M.

En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14-3 g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dénaturation

être considéré isolément ; et que dès lors que les délégations invoquées ne comportaient aucune réserve, la cour d'appel ne pouvait nier l'autonomie des centres en cause sans entacher sa décision d'un défaut