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24 641 résultats pour « demande alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102947_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 9 avril 2021, le 6 juillet 2022 et le 5 octobre 2022, la commune de Saint-Aubin, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Erard, demande

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102979_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 9 avril 2021, le 6 juillet 2022 et le 5 octobre 2022, la commune de Saclay, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Erard, demande

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467346.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a porté plainte contre Mme C D devant le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225568

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

Le 9 mars 2001, la société requérante engagea une procédure contre l’INPS devant le tribunal de Bolzano en contestant l’application de la circulaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b9ffcdc6046d47814270

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour autant, elle ne proposait aucune solution alternative jusqu'à présent.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection de Mme B D en qualité de première suppléante lors du scrutin organisé

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304247_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304259_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304263_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304265_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301977_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201306

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

H... a formé un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne justifiait pas d'une formation suffisante.

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b8c

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

tuteur ; que, faisant valoir que Mlle X..., bénéficiaire d'une allocation d'adulte handicapé, avait besoin de recevoir une assistance particulière dans l'organisation de sa vie personnelle, l'UDAF a demandé

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9906

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pépinières des Costières, dont le siège social est Mas Demian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2c

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308770_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La SARL La Carta demande la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes. Sur le rejet de la comptabilité : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304656_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Perois, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01bcdc6046d47ea22b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 56E - Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465415.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Les associations One voice et Crow life ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029893531

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

de naturalisation et de réintégration dans la nationalité prévoit au 5°, parmi les pièces que le demandeur doit fournir, " le cas échéant, la copie intégrale des actes de naissance de ses enfants mineurs

Source officielle