CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 230 résultats pour « concurrentielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire et s'approprie ainsi une valeur économique individualisée et procurant un avantage concurrentiel

Source officielle

Page 63 sur 312

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00671

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

En ce qui concerne les autres détournements allégués, il est nécessaire de rappeler que les prospects démarchés ne constituent pas, dans le cadre d'un système de marche concurrentiel, une clientèle captive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10945

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[L] a créé une activité indépendante en 2009, cette activité résidait en travaux de menuiserie métallique et de serrurerie dont rien ne permet d'affirmer qu'elle ait pu être concurrentielle de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d82c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

que des extraits du fait de sa longueur, indique que « le groupe évolue sur le secteur d'activé de la lunetterie lequel est confronté de manière simultanée à un durcissement de son environnement concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00528

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elles en déduisent que la mesure sollicitée n'est pas légalement admissible en ce que, dans ce contexte concurrentiel conflictuel, elle porterait gravement atteinte au secret des affaires.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979572

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

groupe Coca-Cola pourrait bénéficier, sur le marché des boissons gazeuses sans alcool "hors colas" "hors foyer", d'un effet de "gamme" ou de "portefeuille" susceptible d'entraîner une situation anti-concurrentielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fded3ebbdffcbea6aa25

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

motif d'un grave "manquement à son obligation de loyauté", Mme [Y] [Y] a été licenciée pour faute grave le 25 novembre 2010 au motif d'avoir exercé , pendant son congé sans solde, une activité concurrentielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

délégataire ait pu être choisi à l'issue d'une procédure respectant les règles d'une libre concurrence et non par l'effet d'une concertation illicite excluant la présentation d'offres de prix concurrentielles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

délégataire ait pu être choisi à l'issue d'une procédure respectant les règles d'une libre concurrence et non par l'effet d'une concertation illicite excluant la présentation d'offres de prix concurrentielles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724b1cf28a447224dfb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

s'étant achevée au titre du livre III du code du travail le 7 décembre 2001, le plan de réorganisation industrielle du pôle biscuits du groupe Danone en Europe se situe dans un contexte de marché concurrentiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59d

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Guy Z... intervenant ici au nom et pour le compte de la SA SODIPER s'interdit expressément de développer de façon importante et concurrentielle les rayons actuellement exploités dans le magasin Intermarché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00302

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Y...l'a fait assigner pour obtenir la réparation de son préjudice et la cessation de l'activité concurrentielle ; que Jean-Louis X... étant décédé en cours d'instance, ses héritiers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01643

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

fautive qu'elle invoquait ; que le moyen, inopérant en ce qu'il critique un motif relatif à l'évaluation du préjudice qu'aurait causé l'activité concurrentielle alléguée, doit être rejeté ; PAR CES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00907

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

LES SUPPOSANT ADOPTÉS, QUE « la lettre de licenciement du 27 juin 2008 est rédigée en ces termes : "Le marché français de l'assurance Vie est un marché très ouvert et par conséquent extrêmement concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01020

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

expertise technique propre à la société Mag Systèmes et a indûment bénéficié, de la sorte, des efforts de formation ainsi que des investissements engagés par l'intéressée, lui ont procuré un avantage concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01223

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

sur le site de Toulouse était étrangère à cette restructuration en se bornant à retenir qu'il s'agissait pour elle d'optimiser ses résultats en dehors de difficultés économiques ou de menaces concurrentielles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200574_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200578_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel

Source officielle