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Codes de loi français

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5 873 résultats pour « concours »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 35

—

Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement des maîtres de conférences sont dispensés de stage.

Article 7

—

À l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité de chacun des concours, le jury : - procède à la levée de l'anonymat ;

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2021 à 2026.

Article 3

—

Le concours interne mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes.

Article 10

—

La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :

LEGIARTI000027791748

—

F. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe

Article 6

—

Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.

Article Annexe IV

—

ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1° ET 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :

Article Annexe 4

—

Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes de concours financiers pour 2023

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Peuvent être admis à participer aux concours ouverts pour l'accès de l'emploi d'agent de bureau :

Article 3

—

Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

Article 6

—

Les épreuves du concours sont celles définies ci-après. Elles sont notées de 0 à 20.

Article 2

—

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

Article 14

—

Les frais afférents à l'organisation et au déroulement des concours de pilotage sont à la charge de la station de pilotage concernée.

Article 4

—

Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.

Article 3

—

Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves des concours.

Article 5

—

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article 4

—

Le concours de la spécialité "électricité" comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité

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