que ce comportement qualifié de " fou " par l'un des témoins, de manoeuvre périlleuse par un autre, a été la cause directe du décès d'une jeune fille qui circulait à allure normale dans sa voie de circulation

dérapé et que l'autocar après un tête à queue, s'était retrouvé à contre-sens, tous feux allumés, même sur la bande d'arrêt d'urgence, d'où il résultait que l'autocar avait gravement perturbé la circulation

qu'en réalité la supercherie avait pu être possible parce que Y... qui présidait la séance de la commission s'était borné "à donner lecture des soumissions et des chiffres proposés, sans jamais faire circuler

route et ne s'engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger ; que les motocyclistes qui bénéficiaient de la priorité ont percuté la Renault 5 alors qu'elle obstruait leur voie de circulation

voiture de Mme X..., et, d'autre part, que les prescriptions de l'article R. 41-2 du Code de la route, relatives à l'obligation de présignalisation, s'appliquent indistinctement à tous les véhicules en circulation

" en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Victoire B... de sa demande en réparation au titre du préjudice économique qu'elle a subi, du fait du décès de son conjoint dans un accident de la circulation

Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, son assureur de responsabilité, à payer à Djilali Brahim Z... la somme de 317 654, 46 francs en réparation de ses préjudices consécutifs à un accident de la circulation

sociale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 930 531 euros le préjudice économique subi par Christiane X... du fait du décès de son concubin, Michel Z..., au cours d'un accident de la circulation

présence du véhicule arrêté sur la cale du port, les feux allumés, le moteur éteint mais encore chaud, et le prévenu assis au volant ; que, de ces seules constatations, il se déduit que Jean-Michel X... a circulé

celle des importations sans déclaration de moyens de paiement prévue par les articles 3 de la loi du 28 décembre 1966 et 1, 4, 6 du décret du 24 novembre 1968, est devenue inconciliable avec la libre circulation

avait été heurté par la voiture de Maria B..., la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2 alors qu'un véhicule est impliqué dans un accident lorsqu'est établie une relation entre la circulation

réalisation de son propre dommage et qui réduit son droit à indemnisation dans une proportion qui doit être fixée à 1/4; "alors que la faute commise par le conducteur victime d'un accident de la circulation

système de taxation comportant ce mode de détermination doit rester sans application ; que, dès lors, en s'abstenant de répondre au moyen tiré de ce que la puissance fiscale dudit véhicule, mis en circulation

moyen unique du pourvoi principal, d'une part, que la cour d'appel qui, pour exclure la condamnation d'un chauffeur routier à indemniser les ayants droit d'un cycliste décédé lors d'un accident de la circulation

Y... mis en circulation le 24 février 1988 a été déterminée suivant ces modalités, a violé, par refus d'application, l'article 95 du traité de Rome ; Mais attendu, d'une part, qu'en énonçant d'un côté

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la responsabilité de la société Castaing, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation

motifs hypothétiques; et alors que, enfin, en présumant que les acquéreurs, qui avaient utilisé un bateau de même modèle mais de puissance inférieure, ne pouvaient ignorer la nécessité d'une libre circulation

X..., victime d'un accident de la circulation dont M.