"alors que, l'intention coupable est un élément constitutif du délit d'escroquerie ; que les juges du fond ne peuvent se borner à reproduire les termes de la loi dont la constatation précise des circonstances

articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que, lorsque la citation à comparaître ne visait pas la circonstance

. ; "aux motifs que "si en l'état de décomposition du corps, découvert près de 10 mois après le décès, les circonstances exactes de la mort de Zoubir Y... n'ont pu être déterminées, il n'en demeure

sera confirmé, Rodrigue X... ne justifiant pas de ses efforts ou d'un repentir actif ; "alors que le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivé en fonction des circonstances

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période de juin à décembre 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

.. fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à rétractation alors, selon le moyen : 1 / que le gérant statutaire est libre de reprendre sa démission, sans avoir à justifier de circonstances

X... n'avait pas signalé à l'assureur la circonstance nouvelle de la révélation de sa séropositivité entre le moment où il avait répondu au questionnaire de santé et celui de l'acceptation de l'offre de

Y... faisait valoir que la circonstance que le soir même de l'altercation il avait dû consulter un médecin qui avait établi un certificat constituait une présomption de nature à prouver qu'il avait bien

justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que le juge, tenu de rechercher la véritable cause du licenciement, doit s'assurer que la faute imputée au salarié n'est pas justifiée par certaines circonstances

du dysfonctionnement de la chose vendue permet d'établir l'existence d'un vice, la cour d'appel a, de nouveau, violé les dispositions précitées ; alors, de troisième part, qu'en déduisant de la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance