Y... bénéficiait expirait ainsi en principe en décembre 2013, avec une prolongation jusqu'en juin 2014 ; que ni la cessation d'activité de l'entreprise ni sa mise en liquidation judiciaire ne mettent par

I..., demandeur, se bornait à soutenir, en ses écritures d'appel, que la cessation de son activité était intervenue à l'initiative de la société Sports X, sans prétendre ni offrir d'apporter la preuve

véritables destinataires sont ses membres agissant en dehors de leur activité professionnelle ; qu'en conséquence, ce contrat relève de l'action que peuvent intenter les associations de consommateurs en cessation

véritables destinataires sont ses membres agissant en dehors de leur activité professionnelle ; qu'en conséquence ce contrat relève de l'action que peuvent intenter les associations de consommateurs en cessation

véritables destinataires sont ses membres agissant en dehors de leur activité professionnelle ; qu'en conséquence ce contrat relève de l'action que peuvent intenter les associations de consommateurs en cessation

demande au titre de la détermination des paramètres de sa pension et de le renvoyer à mieux se pourvoir alors « que le salarié est recevable à diriger contre son employeur une action relative à la cessation

X... au titre de l'aide juridictionnelle a été omis du tableau de l'Ordre par décision du 17 avril 2000, confirmée par arrêt du 3 octobre 2000 ; qu'informée de cette cessation de fonctions avant l'ouverture

verser à son ancienne salariée une indemnité complémentaire de préavis et une indemnité de congés payés y afférent, ensuite à lui délivrer un certificat de travail portant la mention que la date de la cessation

l'arrêt d'avoir dit que le comportement du salarié ne constituait pas une faute grave, alors que les violences exercées au temps et au lieu du travail sont constitutives de la faute grave entraînant la cessation

Cassation du 27 décembre 1987; qu'en décidant de la sorte alors que les époux Z... faisaient expressément valoir que l'instance ayant abouti à l'arrêt du 28 juin 1990 avait été interrompue suite à la cessation

X... a cessé "ses fonctions" le 17 avril 1991 et a "expédié les affaires courantes" jusqu'au 31 juillet 1991 ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande en paiement,

X... n'avait jamais contesté avant 1993, pas même à l'occasion du projet de licenciement l'ayant concerné en 1988, ou de la modification, la même année, de son secteur géographique, la cessation depuis

737,50 francs lui était versée "pour solde de tout compte en paiement des salaires, accessoires de salaire, remboursements de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l'exécution et de la cessation

maintenir le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse, la lettre de licenciement du 11 décembre 2000 se fondait expressément sur l'impossibilité de tout reclassement interne du fait de la cessation

fournisseur, attestait non pas de l'apparition d'une erreur nouvelle mais de la persistance d'une erreur ancienne ; que si le syndic avait commis une erreur sur la solvabilité de l'entreprise après la cessation

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., veuve de Jean Y..., décédé le 30 septembre 1983, a demandé en tant qu'ayant droit de son époux, qui avait cessé

Saint-Honoré, bénéficie sur son immeuble, n'était pas éteinte, alors, selon le moyen, "qu'aux termes des dispositions de l'article 685-1 du Code civil, le propriétaire du fonds servant est autorisé, après la cessation

parties ainsi que l'émission de bons de livraison et d'enlèvement accompagnés des factures correspondantes ; qu'en attribuant cependant au créancier la charge de la recherche d'une explication sur la cessation