CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° N 15-18.701 R É P U B L

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle M.

M..., épouse L..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1957 F-D Pourvoi n° J

infiltrations, en conséquence, - juger que la compagnie AXA FRANCE IARD soit mise hors de cause au titre des trois désordres : mouvement structurel, inondations sous-sol et les infiltrations, -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

l'expert a convoqué les parties à plusieurs réunions, le lundi 17 juillet 2023 à 10h00, le mercredi 19 juillet et jeudi 20 juillet 2023, lors desquelles il est apparu qu'il était utile de mettre en cause

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 835 FS-P+B Pourvoi n° C 16-15.223 R É P U B L I Q U E F

A l’occasion de travaux réalisés par la SCI Joca, des désordres structurels ont été découverts, conduisant le juge des référés à ordonner une mesure d’expertise judiciaire le 24 décembre 2002.

N° C 22-85.259 F-D N° 01347 ECF 4 OCTOBRE 2022 CASSATION M.

primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], défendeurs à la cassation.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 774 F-P+B Pourvoi n° C 15-18.784

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 03-19.902, G 03-20.098, F 03-20.395, Z 03-20.711, E 04-17.063 et R 04-17.142

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et les observations écrites et orales de M.

[T] [C] au paiement de 2.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé au syndicat demandeur par sa résistance abusive au paiement des charges, Condamne M.