X..., auteur du catalogue raisonné de l'oeuvre du peintre, et de Denise Y..., veuve de l'artiste, titulaire du droit moral attaché à son oeuvre, et de Camille Y..., soeur de l'artiste ; que ses démarches

en qualité de directeur artistique à compter du 2 mai 2006 puis nommé par avenant à son contrat de travail à compter du 25 mars 2010 en qualité de co-directeur de l'association, de directeur général de

sous sa dénomination originale AA ASSISTANCE ARTISANS et s'est réservé le pouvoir de liquider cette astreinte.

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MUTUELLE DES ARTISANS DE GUADELOUPE, dont le siège est situé ..., représentée par ses dirigeants

bénéficier de celle-ci à compter du 1er avril 2003 ; Attendu que, pour faire droit à cette prétention, le jugement énonce que la retraite de l'intéressé ne pouvait intervenir avant la vente de son fonds artisanal

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 avril 2015), que la société A+ services autos a confié à la société Zaffagni des travaux d'aménagement d'un terrain pour y construire un bâtiment artisanal

MARSEILLE et par Maître Charles de HAAS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : La société MIDI ET DEMI exerce depuis 2003 une activité de fabrication de bières artisanales

de l'ensemble immobilier sont destinés à usage mixte : habitation et professionnel à l'exception des lots numéros 38, 39 et 40 qui pourront être utilisés à l'exercice d'activités commerciales ou artisanales

consenti à la SA Kimmolux un prêt de 600 000 euros remboursable en 180 mensualités successives de 4 729,15 euros chacune. destiné à l'acquisition d'un immeuble constituant le lot 10 d'un lotissement artisanal

R..., engagé à compter du 1er novembre 1999 en qualité de compagnon professionnel par la société Boursier dont le fonds artisanal a été repris par la société Méthode et construction, a été licencié pour

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

demeurant Gommier à Pointe-Noire (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la Mutuelle assurance artisanale

dirigeant de la société Arcane en liquidation judiciaire, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale et toute entreprise artisanale

DU CODE CIVIL, ALINEAS 5, 6 ET 7, 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN ARTISAN

Or la société l'Artisan Rotisseur [C] a fondé son licenciement pour faute grave sur les mêmes faits.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'association de défense des commerçants et artisans de Miramas

Vu la procédure suivante : La Centrale des Artisans Coiffeurs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle

; - Condamner la société Les Bons Artisans à : > la restitution de l'intégralité des sommes qu'elle a versées à la société Les Bons Artisans au titre de l'exécution du jugement dont appel, > au