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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-5
69d24070cdc6046d4730bb3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-5
69d2408acdc6046d4730bcc9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-5
69d240a4cdc6046d4730be68
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-5
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-4
69d26a6ecdc6046d47338e6a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-5
69d39ea5cdc6046d474ac303
10 avril 2025
10 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-4
69d3b001cdc6046d474be06c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre mixte
69d3d66ccdc6046d474e59e8
9 avril 2025
9 avril 2025
L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4d60acdc6046d4763681e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e74acdc6046d4764ac41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fe79cdc6046d476676ae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleAudience publique de vacation
69d4ffc7cdc6046d47669060
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53aebcdc6046d476bdcb3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ่อน conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-5
69d64186cdc6046d47835a03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre mixte
69d656f8cdc6046d47851e85
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre mixte
69d667c4cdc6046d47867d9f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice, en l'absence de tout actif à inventorier.
Source officielleChambre 2-5
69d66ddbcdc6046d4786efb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier.
Source officielleChambre mixte
69d670ddcdc6046d47872e62
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
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