Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ;

Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 983 et 984 du nouveau

G... à 153 973 €.

Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Madame [H] [P] épouse [M] [G] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] (976

L'EURL [V] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 991 769 973, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [V] n'a pas comparu.

qualité, 34000 Montpellier, 65 / de la société International Windsurf Speed, dont le siège est PO Box 3, 352 Hove Sussex (Angleterre), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

    For proceedings before the Federal Constitutional Court Article 2 of the Remedy Act amended the Federal Constitutional Court Act as follows: “Section 97a (1) Whoever, as the result of the

, 65 euros) ; que la société Madinina a assigné l'Etat en paiement de la somme de 480 976, 65 euros correspondant à la part du prix de vente revenant à M. de X... de Y... en lui reprochant d'avoir commis

de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de l'Yonne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Côtes d'Armor, 53, boulevard Clémenceau, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

sécurité sociale de Haute Saône siégeant à Vesoul, au profit de l'URSSAF de la Haute-Saône, dont le siège est à Vesoul (Haute-Saône), 9, 11, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

nationale technique (section Invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., immeuble Les Thiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article