DIRE n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, STATUER sur que de droit sur les dépens.

Sur ce, Sur la recevabilité L'article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur de comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Sur la demande d'article 700 du code de procédure civile 21.

Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par Philippe ENJELVIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

par Maître Franck AUCKENTHALER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Par cet acte, il demande au tribunal de : Vu l'article 18-II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l'article 1992 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires

d'instruire l'affaire, qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 24 février 2026 pour entendre les plaidoiries et en a fait rapport au Tribunal en son délibéré, en application de l'article

Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Sur la demande d'article 700 du code de procédure civile 22.

Les assignations ont été délivrées dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Par cet acte, la banque demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu : L'article 1103 du code civil L'article 1343-2 du code civil * Condamner la Société ASSURANCES ACTIFASSUR

A l'audience du 26 mars 2025, les défendeurs demandent au tribunal de : Vu les articles 32 et 370 du code de procédure civil Vu l'article 117 du code de procédure civil Vu l'article 1844-5 du code civil

Il ne sollicite pas la capitalisation des intérêts, ni ne demande le bénéfice de l'article 700.

Barreau de LYON, IMMEUBLE LE QG -, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 7 juillet 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

l'affaire qui les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 24 février 2026 à 08H30, pour entendre les plaidoiries, et en faire rapport au Tribunal en son délibéré, en application de l'article

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.