700 du code de procédure civile.

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la

que "les articles 694, 697, 701 à 704, 709 à 711 A, 713, 1584 bis, 1594 C, 1594 F bis, 1599 sexies, 1599 septies, 1599 septies A et 1840 G quater sont abrogés" ; que pour sa part, l'article 1840 G quater

700 du code de procédure civile.

L'article 1386-3 du code civil prévoit que l'électricité est considérée comme un produit.

700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 166,46 euros et à payer à la société XL Insurance Company SE la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure

X... ; que celui-ci a demandé par un dire une remise de l'adjudication sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; que le Tribunal a ordonné la vente du lot n° 7, et a défaut d'enchère

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, la référence à l'article 930-2 du code de procédure civile dans le premier paragraphe des motifs de l'ordonnance

, 559 et 563 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'en application de l'article 706-5 du code de procédure pénale, la demande d'indemnisation auprès de la CIVI doit

ce qui excluait la compétence de la CIVI telle quelle résulte de l'article 706-3 du code de procédure pénale. 6.

700 du Code de procédure civile, - La condamner enfin en tous les dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Condamne la SARL TB2S à payer à la SARL GARAGE [P], la somme de 2.000,00 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

MMA IARD une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.